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28392 Résultats de recherche

dossier vefa / befa
le 04/08/2023 à 04h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
Lireadoption de derogations temporaires au code de la commande publique pour faciliter la reconstruction ou la refection des equipements publics et des batiments endommages lors des violences urbaines - daj - 26 juillet 2023
- 03/08/2023
- 17h48
La Direction des affaires juridique de Bercy (DAJ) publie une fiche technique qui precise quelques obligations a respecter dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance ndeg 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses...
fiche technique sur les consequences juridiques des degradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines - daj - 3 aout 2023
- 03/08/2023
- 17h17
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publie, le 3 aout, une fiche technique relative aux consequences juridiques des degradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines, apres celle publiee, le 27...
caa toulouse 11 juillet 2023, societe verip, 21tl02597
- 01/08/2023
- 12h58
CAA Toulouse 11 juillet 2023, societe Verip, 21TL02597
Devoirs de vacances : J-77 pour les Trophées de la commande publique !
- 28/07/23
- 14h 40
L'art et la maniere de bien preparer sa rentree... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos equipes. A compter d'aujourd'hui (28 juillet), il vous reste encore 77 jours pour vous lancer et participer a l'edition...
Acheteurs publics en mouvement : Juillet 2023
- 28/07/23
- 13h 00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Salim ALLALGA occupe desormais le poste de...
Le bar du camping… c’est un service public
- 28/07/23
- 07h 02
Des lors que le bar d'un camping municipal est un service public... l'externalisation de l'exploitation de cette activite passe par un contrat de la commande publique, previent la Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son rapport...
Quizz API : le "récap" de mi-parcours de 2023
- 28/07/23
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Retrouvez le traditionnel quizz estival de la redaction !!! L'occasion de se replonger dans les moments forts de l'achat public de ce debut d'annee 2023... avant de nouvelles peripeties a la rentree... achatpublic.info vous retrouve le 21 aout...
Marchés publics d’assurance : le droit de résiliation des assureurs dorénavant encadré
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Article réservé aux abonnés
- 28/07/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Dans un contexte de demande massive d'indemnisation des collectivites publiques, apres les "heurts" de ce debut du mois sur l'ensemble du territoire, cette decision estivale du Conseil d'Etat, deconnectee de ces evenements, tombe a pic. La Haute...
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ce 12 juillet 2023 grand port maritime de marseille
- 28/07/2023
- 7h00
Il est enjoint a la societe Montmirail-Groupe Verspieren et a la compagnie d'assurances AFM de reprendre integralement l'execution des prestations auxquelles elles sont obligees par le contrat portant sur la police d'assurance " dommages aux biens...