VEFA et commande publique : le premier retour jurisprudentiel
- 27/05/2021 07h 00 Kévin Holterbach
La Cour administrative d’appel de Nancy s’est prononcée le 27 avril 2021 sur une des hypothèses, prévue par les nouveaux textes, permettant à un contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’échapper à la requalification de marché public...
Un équipement public construit par un promoteur : découvrez la « VEFA marché public »
- 27/01/2020 07h 00 Mathieu Laugier
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure un marché public de type VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) avec un promoteur immobilier, depuis le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ce procédé reste méconnu au sein des collectivités. Pourtant...
Immeuble en VEFA qui ne va pas à l’achèvement : quel engagement des acheteurs au titre de la législation des immeubles menaçant ruine ?
- le 12/07/2021 à 07h02 par Rédaction
Le recours aux VEFA et la réforme des marchés publics
- 20/07/2017 07h 07
Maître Thomas Rouveyran, avocat associé au cabinet Seban & associés, fait le point sur la régularité du recours aux ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) utilisées par les OPHLM, SEM et les collectivités. Ce mode d'acquisition est-il...
[Tribune] Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?
- 14/05/2020 07h 01
Le contrat de BEFA pourrait être requalifié en marché public de travaux, selon Jean-Christophe Lubac, Avocat Associé, et François Bas, Avocat Collaborateur (Sartorio Avocats). ...
Allègement du recours au contrat de location d’un bien non encore construit
- 11/05/2021 07h 00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne assouplit-elle le recours à la location d’un bâtiment non encore construit par une personne publique ? C’est la question que l’on peut se poser à la suite d’un arrêt du 21 avril 2021. Pour l’avocat général,...
Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs
- 27/09/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Souvent méconnu des collectivités publiques, le bail à construction, régi par le code de la construction et de l’habitat, peut être un outil juridique pertinent en vue d’édifier des équipements collectifs. D’autant que la maîtrise d’ouvrage,...
[Tribune] La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques
- 01/07/2021 07h 00
La location d’immeubles n’est pas soumise aux principales règles de la commande publique. Mais attention, rappellent Jean-Christophe Lubac, Avocat Associé, spécialiste en droit public et immobilier et François Bas, Avocat Sénior (Sartorio Avocats)...
Concession de service et bail à construction : un montage osé
- 15/05/2020 07h 00 Mathieu Laugier
Le projet de construction et d’exploitation de la station thermale des Fumades dans le Gard se fera par le biais d’une concession de service et d’un bail à construction. Un montage complexe qui a poussé le préfet du département à saisir la chambre...
