VEFA / BEFA

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

BEFA : un risque de requalification en marché public

  • le 14/05/2025 à 06h01 par Rédaction
Bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) – Marché public – Le BEFA est un montage juridique peu usuel, relève la Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté, dans son Lire

L’appréciation de la légalité d’une VEFA s’étend aux discussions préparatoires du projet

  • le 26/06/2024 à 07h01 par Rédaction
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) – Marché public – L’acquisition par une personne publique d’un bien immobilier à la suite d’une VEFA n’est pas interdite par la législation. Il existe plusieurs ... Lire

Pas de relation de quasi-régie entre une collectivité et une SEM : une VEFA dans la tourmente

  • le 17/10/2022 à 07h02 par Rédaction
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ne doit pas se faire au détriment des règles de la commande publique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire remet en cause, dans son Lire

Immeuble en VEFA qui ne va pas à l’achèvement : quel engagement des acheteurs au titre de la législation des immeubles menaçant ruine ?

  • le 12/07/2021 à 07h02 par Rédaction
Les constructions des deux ensembles immobiliers les " Villas d'Ambre " et les " Terrasses de Jade " , réalisées en vente en l'état futur d'achèvement, étaient inachevées, partiellement inondées et atteintes de multiples... Lire