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28392 Résultats de recherche

Trier par:

caa paris 4 juillet 2023, commune de fontainebleau, 20pa02799

  • 27/07/2023
  • 21h06

    • CAA Paris 4 juillet 2023, commune de Fontainebleau, 20PA02799

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Reconstruction en urgence : la commande publique assouplie pendant 9 mois

  • 27/07/23
  • 07h 30

Afin d'accelerer et de faciliter les operations de reconstruction ou de rehabilitation des equipements publics et des batiments affectes par des degradations survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, l'ordonnance ndeg 2023-660, prise en...

Projet de décompte final : il vaut mieux l'envoyer par lettre recommandée...

  • 27/07/23
  • 07h 02

Une societe titulaire d'un marche de travaux demande la condamnation d'une commune a lui verser une provision au titre du solde du marche. Elle soutient qu'un decompte general et definitif est ne tacitement, ce que la commune conteste. En effet,...

Obligation d’estimer tout accord-cadre à bons de commande

  • 27/07/23
  • 07h 01

Communiquer aux candidats le montant d'un accord-cadre a bons de commande durant sa passation est une obligation, assene la Chambre regionale des comptes de Bretagne dans son rapport d'observations "Commune de Lanester". Comme elle l'explique :...

Loi AGEC : un dispositif en cours d'amélioration

Loi AGEC : un dispositif en cours d'amélioration

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/07/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La loi AGEC revient sur le devant de la scene ! Le Gouvernement lance une consultation, en vue de modifier les obligations d'acquisition par les acheteurs publics de biens issus du reemploi, de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees,...

Articles connexes

Reconstruction en urgence : feu vert pour l’ordonnance "Commande publique" !

  • 26/07/23
  • 08h 25

La loi du 25 juillet 2023 autorise le Gouvernement a prendre par voie d'ordonnance, dans un delai de trois mois a compter de sa promulgation

Le versement de dotations : insuffisant pour qualifier de pouvoir adjudicateur une association

  • 26/07/23
  • 07h 02

La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire revient sur cette caracteristique qui fait basculer les achats d'une personne morale de droit prive poursuivant une mission d'interet general dans le giron du code de la commande publique...

Transport scolaire : jouer la carte « commande publique » pour faire face à la pénurie de chauffeurs

  • 26/07/23
  • 07h 01

Est-il encore temps ? La rentree scolaire approche, et le Groupe de travail mis en place par le Gouvernement vient de rendre ses preconisations en vue de . > Le groupe de travail a ete cree compte tenu de la situation difficile rencontree,par las...

La plateforme APProch progresse doucement

La plateforme APProch progresse doucement

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/07/23
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

Lancee il y a un an, la plateforme APProch centralisant toute la commande publique francaise monte, peu a peu, en charge. En debut 2024, elle sera rejointe par la fonction publique hospitaliere.

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L'oubli d'un avis demandé par le CCTP entraine-t-il l'annulation du contrat ?

  • 25/07/23
  • 07h 02

Une societe evincee demande l'annulation d'un marche public, soutenant que l'offre de la societe attributaire etait irreguliere. Cette offre omettait l'avis technique du Conseil scientifique et technique du batiment sur le procede de...