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28546 Résultats de recherche

dossier metier acheteur public : reseaux
le 15/08/2023 à 09h30 par Rédactionmesure d'accompagnement
Lirefiche technique sur la publication des donnees essentielles de la commande publique - daj - 27 juillet 2023
- 15/08/2023
- 9h19
La fiche technique de la DAJ precise le fonctionnement de la publication des donnees essentielles telle que prevue par le decret ndeg 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arretes du 22 decembre 2022 dont l'entree en vigueur est fixee au 1er janvier...

dossier paiement : affacturage inverse
le 07/08/2023 à 03h03 par RédactionL'affacturage inverse est ouvert aux pouvoirs adjudicateurs ; une possibilite reconnue par le legislateur depuis la loi PACTE (ndeg 2019-486 du 22 mai 2019). Le rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubiere" d'octobre 2021, pour une commande...
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dossier prestation de travaux : building information modeling (bim)
le 07/08/2023 à 03h02 par RédactionLe BIM (ou en francais : la modelisation des informations du batiment et de ses infrastructures) est une methode de travail collaborative, qui s'inscrit dans un univers numerique, ou tous les interlocuteurs travaillent ensemble au travers d'un...
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dossier prestation de travaux : "1% artistique"
le 07/08/2023 à 10h02 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier prestation de travaux : construction avec des materiaux ecologiques
le 07/08/2023 à 10h01 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier sous-traitance de rang 2
le 07/08/2023 à 10h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier execution "perturbee" : suspension du marche public
le 07/08/2023 à 10h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier indemnite a la suite d'une prestation supplementaire
le 07/08/2023 à 10h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier execution "perturbee" : titulaire en redressement ou liquidation judiciaire
le 07/08/2023 à 10h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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