Economie sociale et solidaire : précisions sur le régime des dons de matériel médical
- le 10/03/2024 à 16h00 par Rédaction
Un marché de Noël alsacien à New York : un folklore juridique "mécénat/marché public" qui sent le sapin
- le 12/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Mécénat et commande publique : des opportunités intéressantes et un cadre à sécuriser
- 20/03/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Les collectivités publiques peuvent s’emparer du mécénat afin de faire réaliser des prestations de services ou de travaux à moindre coût. Pour en bénéficier, elles doivent respecter scrupuleusement le cadre afin d’éviter toute requalification de l...
Marché public irrégulier : pas de fair-play pour le sponsoring d’un sportif
- le 11/01/2023 à 06h01 par Rédaction
Dons et commande publique : deux régimes parallèles ?
- 20/03/2020 07h 01 Jean-Marc Joannès
Le 15 mars, le groupe LVMH annonce qu’il va fabriquer du gel hydro alcoolique pour le distribuer gracieusement aux hôpitaux, notamment aux établissements de l' AP-HP. Le 18 mars, Le laboratoire Sanofi se dit prêt à offrir aux autorités...
Une convention de mécénat ne peut cacher un marché public
- le 21/10/2022 à 07h02 par Rédaction
