Marchés globaux

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Interaction entre les prestations d’un marché public : dérogation au principe d’allotissement accordé

  • le 25/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Allotissement – Marché global – Le Tribunal administratif de Poitiers admet l’absence d’allotissement pour des motifs techniques. En l’espèce, un candidat évincé conteste la décision du syndicat des eaux... Lire

Un recours au marché global de fourniture validé malgré des prestations distinctes

  • le 25/01/2024 à 17h00 par Rédaction
Allotissement – Marché global – Fourniture – Un marché public doit en principe être alloti. Mais la règlementation prévoit des exceptions. Elle admet la possibilité d’un recours au marché global lorsque ... Lire

Prestations distinctes et allotissement ne sont pas toujours de bon aloi

  • le 10/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Allotissement – Prestations distinctes – Allotissement géographique - La région Bourgogne-Franche-Comté, agissant comme centrale d'achat, lance un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passat... Lire

Services express régionaux métropolitains : un nouveau marché global

  • le 29/12/2023 à 08h40 par Rédaction
Transport - Etablissement public Société des grands projets - Marché global - Au titre de la simplification et de l’accélération, l Lire

Pas de motifs d’ordre technique pour recourir à un marché global sectoriel

  • le 17/04/2023 à 07h02 par Rédaction
La Cour des comptes précise les conditions de recours aux marchés globaux sectoriels, dans ses observations définitives portant sur le relogement de la direction r... Lire

[Tribune] Parts de marchés globaux réservés aux PME et artisans : quid si le candidat est lui même une PME ?

La loi Asap a étendu aux marchés publics globaux l’obligation de réserver une part de l’exécution du contrat à des PME ou à des artisans. Mais Arnaud Latrèche (Adjoint au directeur commande publique et valorisation immobilière du Département de la...

Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ?

Une part minimale de l’exécution d’un marché global doit être sous-traitée auprès des petites et moyennes entreprises. Voici l’une des nouvelles obligations qui pèse sur le pouvoir adjudicateur, tenu de s’assurer du respect de cette exigence par...

Trois précisions utiles sur les marchés globaux

Selon Raphaël Apelbaum (Avocat associé Dépt. Droit public des affaires LexCase avocats Paris-Lyon-Marseille) l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 avril 2019 « Société Orange - Région Réunion» apporte trois clarifications bienvenues pour la sécurité de...

Dialogue compétitif et marché global : un beau couple

Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a modifié en profondeur le dialogue compétitif. Pour autant, cette procédure de passation serait encore sous-exploitée par les services achats bien que le cadre juridique soit identique à celui...