Médiation et règlement amiable des litiges

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Calcul du délai de prescription quinquennale en cas de saisine du comité consultatif national de règlement amiable des différends

  • le 12/02/2025 à 06h01 par Rédaction
Contentieux - Résiliation - Indus - Comité consultatif national de règlement amiable des différends - Prescription quinquennale - La ministre des Armées demande à la Cour administrative d’appel de Versai... Lire

Le B.A -BA de l’achat – Les modes amiables de règlement des différends

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

MARD : pourquoi s’en priver ?

  • le 02/05/2024 à 10h26 par Rédaction
« Les modes amiables de règlement des différends (MARD) apparaissent encore trop peu utilisés au regard du nombre élevé des contrats passés par les acheteurs publics, du nombre de fournisseurs, de l’importance du mon... Lire

Recourir à la médiation dans les marchés publics : pourquoi hésiter?

Le Moniteur organisait il y a quelques semaines un webinaire sur le thème de la médiation dans le cadre des marchés publics. Il était animé par Raphaël Apelbaum, avocat au sein du cabinet LexCase, qui a cherché à présenter de manière pratique et...

Le Conseil d’Etat précise les contours du principe de confidentialité de la médiation

  • le 16/11/2023 à 12h30 par Rédaction
Un contentieux portant sur un marché public de travaux donne l’occasion au Conseil d’Etat, dans un avis classé A, de préciser le régime de confidentialité des éléments recueillis dans le cadre d’une médiation. Lire

La médiation : un mode de résolution des litiges bien intéressant en temps de crise...

Résoudre un litige par la médiation… une voie à privilégier ! Des médiateurs reviennent, lors de la journée d’échanges et de rencontres d’achatpublic.com, sur les vertus de ce mode de règlement amiable des différends. Dispositif qui s’avère...

[Interview] "Les acheteurs publics doivent se tourner vers la médiation"

Mettre fin à un litige à la suite d’une médiation, voici un procédé recommandé par le magistrat Philippe Gazagnes. Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et ancien référent national médiation au Conseil d’Etat, il invite les...

[Tribune] Les effets de la médiation sur les délais contentieux de la commande publique

Yves Delaire (Avocat associé, Spécialiste en droit public - CMS Francis Lefebvre Lyon) précise les effets de la médiation : " cette démarche s’insère nécessairement dans un processus contentieux, ou précontentieux, notamment en ce qui...

[Tribune] : "Peut-on médire sur la médiation ?"

La médiation serait le remède à tous les maux, notamment en matière de commande publique. A contre-courant, Maître Nicolas Lafay s'interroge cependant : " à bien y regarder, le tableau n’est pas si idyllique que cela".

Le Conseil d’Etat débat du délit de favoritisme, de la médiation et du référé précontractuel

"Smirgeomes" en péril ? Le délit de favoritisme, un délit soviétique ? Le Conseil d’Etat a été le théâtre de discussions intenses, quant à l’utilité de cette infraction et sur l’avenir du référé précontractuel, lors d’un colloque...