Médiation et règlement amiable des litiges

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Recourir à la médiation dans les marchés publics : pourquoi hésiter?

Le Moniteur organisait il y a quelques semaines un webinaire sur le thème de la médiation dans le cadre des marchés publics. Il était animé par Raphaël Apelbaum, avocat au sein du cabinet LexCase, qui a cherché à présenter de manière pratique et...

Obligation du règlement amiable des différends par le contrat

  • le 06/02/2024 à 06h02 par Rédaction
DSP – Règlement amiable – Obligation contractuelle - Le contrat de délégation de service public litigieux prévoit que la société titulaire remette à l’autorité concédante un rapport retraçant l'activité ... Lire

Le Conseil d’Etat précise les contours du principe de confidentialité de la médiation

  • le 16/11/2023 à 12h30 par Rédaction
Un contentieux portant sur un marché public de travaux donne l’occasion au Conseil d’Etat, dans un avis classé A, de préciser le régime de confidentialité des éléments recueillis dans le cadre d’une médiation. Lire

Médiateur des entreprises : « Halte à la défiance ! Le dialogue reste la seule réponse possible »

Jeudi 9 mars, Pierre Pelouzet présente le bilan d’activité 2022 du Médiateur des entreprises. Conséquence directe des problématiques liées à la hausse des coûts de l’énergie, le niveau des demandes qui lui ont été adressées a, sans surprise, été...

Un magistrat médiateur ? l’impartialité ne peut être rompue !

  • le 03/01/2023 à 17h00 par Rédaction
Un magistrat ne peut à la fois être médiateur et exercer ses missions juridictionnelles dans une même affaire. Le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un jugement relatif à un contentieux opposant la province Nord en N... Lire

Le Conseil national de la médiation prend forme

  • le 26/10/2022 à 08h45 par Rédaction
La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur,... Lire

La médiation : un mode de résolution des litiges bien intéressant en temps de crise...

Résoudre un litige par la médiation… une voie à privilégier ! Des médiateurs reviennent, lors de la journée d’échanges et de rencontres d’achatpublic.com, sur les vertus de ce mode de règlement amiable des différends. Dispositif qui s’avère...

Pas d’interruption systématique du délai en cas de saisie du comité consultatif de règlement amiable des différends

  • le 14/04/2022 à 14h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat précise les règles de saisine du juge lorsque le comité consultatif de règlement amiable des différends a été préalablement saisi, dans le cadre d’une résiliation de contrat. « [S]'il est tou... Lire

[Interview] "Les acheteurs publics doivent se tourner vers la médiation"

Mettre fin à un litige à la suite d’une médiation, voici un procédé recommandé par le magistrat Philippe Gazagnes. Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et ancien référent national médiation au Conseil d’Etat, il invite les...

[Tribune] Les effets de la médiation sur les délais contentieux de la commande publique

Yves Delaire (Avocat associé, Spécialiste en droit public - CMS Francis Lefebvre Lyon) précise les effets de la médiation : " cette démarche s’insère nécessairement dans un processus contentieux, ou précontentieux, notamment en ce qui...