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28539 Résultats de recherche

dossier sous-traitance
le 04/08/2023 à 04h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier spaser : exemple
le 04/08/2023 à 04h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier systeme d'acquisition dynamique
le 04/08/2023 à 04h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier subvention
le 04/08/2023 à 04h00 par RédactionDes lors qu'une association gere une activite d'interet general financee en partie ou en totalite par une collectivite publique, il y a un risque de "micmac" juridique pour qualifier la nature de cet arrangement. Est-ce une subvention ou bien un...
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dossier execution : recouvrement d'une creance
le 04/08/2023 à 04h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier traitement des dechets menagers
le 04/08/2023 à 04h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier transaction
le 04/08/2023 à 04h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier vefa / befa
le 04/08/2023 à 04h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
Lireadoption de derogations temporaires au code de la commande publique pour faciliter la reconstruction ou la refection des equipements publics et des batiments endommages lors des violences urbaines - daj - 26 juillet 2023
- 03/08/2023
- 17h48
La Direction des affaires juridique de Bercy (DAJ) publie une fiche technique qui precise quelques obligations a respecter dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance ndeg 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses...
fiche technique sur les consequences juridiques des degradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines - daj - 3 aout 2023
- 03/08/2023
- 17h17
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publie, le 3 aout, une fiche technique relative aux consequences juridiques des degradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines, apres celle publiee, le 27...