Subvention

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Aide financière ou contrepartie à une prestation : tout dépend si l’évènement préexistait au moment du versement

  • le 05/03/2024 à 06h01 par Rédaction
Marché public – Subvention – Si le versement financier d’une collectivité publique n’a aucune incidence sur la mise en œuvre d’une activité, alors il se peut qu’elle ne soit pas la contrepartie d’une pre... Lire

Subvention irrégulière : atteinte au droit de la commande publique et au cadre des aides d'Etat

  • le 03/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Subvention - Aides publiques - Association - La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur revient sur le cadre juridique de la subvention, dans son Lire

Soutien financier au club sportif : le marché public, un outil juridique risqué

  • le 19/09/2023 à 07h01 par Rédaction
Les montages d’aides publiques peuvent parfois être alambiqués afin de rentrer dans les clous. Mais à trop vouloir contourner la règle, le risque de commettre une irrégularité est grand. La Chambre régionale des c... Lire

Association-collectivité : un couple aux multiples dimensions juridiques

Il n’est pas évident de qualifier les actions d’une association financée par la puissance publique. Elles peuvent relever de différents régimes, allant de la convention d’objectifs au contrat de la commande publique. Des modalités pas toujours...

Dispositif controversé d’aide en nature auprès d’associations sportives

  • le 23/11/2022 à 06h01 par Rédaction
Le mécanisme d’aide de la collectivité de la Polynésie française auprès des associations de jeunesse et de sport contrarie la Chambre territoriale des comptes (CTC), dans son Lire

L’exploitation des services publics enfance-jeunesse par des associations relève du CCP

  • le 25/10/2022 à 07h01 par Rédaction
Le versement d’une subvention à une association peut, en réalité, correspondre au paiement d’un prix en contrepartie de la réalisation d’une prestation. La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur r... Lire

Une requalification d’un contrat peut avoir des conséquences fiscales

  • le 27/09/2022 à 07h01 par Rédaction
La requalification d’une subvention en contrat de la commande publique est lourde de conséquences à l’égard de la collectivité, de ses dirigeants et du bénéficiaire. La Chambre régionale des comptes Nouvelle-Calédonie y ... Lire

Un marché public n’est pas une subvention

  • le 27/06/2022 à 07h01 par Rédaction
Les marchés publics ne peuvent être un moyen, pour une collectivité publique, de contourner une interdiction de subventionner une association. La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine dénonce cette pratique de... Lire