Sous-traitance

La sous-traitance sous toutes ses facettes : de la passation à l'exécution du marché jusqu'au paiement...

Sous-traitance au-delà des prestations prévues par l’acte spécial : maître d’ouvrage responsable ?

  • le 28/03/2023 à 07h01 par Rédaction
Le pouvoir adjudicateur ne peut fermer les yeux dès lors qu’il s’aperçoit que l’intervention d’un sous-traitant du titulaire du marché est irrégulière. Il en va de sa responsabilité. En effet, il « incombe au ... Lire

Paiement direct des travaux supplémentaires au sous-traitant

  • le 16/03/2023 à 06h01 par Rédaction
La CAA de Douai rappelle que, pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agr... Lire

Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants

Les capacités techniques et professionnelles des candidats peuvent être appréciées à l’aide de certificats de qualification professionnelle. Un participant démuni de cette habilitation peut faire appel à un sous-traitant afin de satisfaire ces...

Paiement direct du sous-traitant : et les pièces justificatives, alors ?

  • le 01/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agréé doit adresser sa demande de... Lire

Sous-traitance de second rang : encore faut-il que le maitre d’ouvrage en ait connaissance suffisante !

  • le 07/02/2023 à 06h02 par Rédaction
La CAA de Paris rappelle que, lorsque le sous-traitant direct du titulaire d'un marché de travaux a confié à un sous-traitant de second rang tout ou partie des missions qui lui incombent sans délivrer de caution ou de dé... Lire

Le paiement direct du sous-traitant conditionné à un formalisme strict

  • le 12/01/2023 à 06h02 par Rédaction
La société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation demande au juge administratif de condamner la commune du Carbet, maître de l'ouvrage, à lui verser les sommes dues au titre de travaux réalisés en sous-traitance d’... Lire

TVA et sous-traitance : une «interprétation contraire à la loi» de la FAQ de Bercy

  • le 23/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Le ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la CAA de Toulouse d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier qui a déchargé la société Propreté Sud d... Lire

Le sous-traitant fautif ne peut invoquer son droit au paiement direct

  • le 07/11/2022 à 11h30 par Rédaction
La Ville de Paris conclut un marché avec la société Aerodata France, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition d’une maquette 3D complète de l’ensemble des bâtiments et " ouvrages d’art struct... Lire

Sous-traitant non déclaré, résiliation assurée !

  • le 18/10/2022 à 07h02 par Rédaction
La commune de Rieux conclut un marché de travaux pour la construction d’une salle socio-culturelle. La maîtrise d’œuvre est attribuée à la société Kaso Atelier d’architecture et la mission de coordonnateur sécurité et pr... Lire

Sous-traitance, paiement direct: éléments de définition

  • le 26/07/2022 à 07h02 par Rédaction
Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre un jugement par lequel il rappelle les éléments permettant de qualifier une entreprise de sous-traitante, au-delà de la manière dont le titulaire la qualifie lui-même. Lire