Sous-traitance

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Sous-traitance en marché public : pas de contrôle sur la qualité des travaux… mais sur la consistance

  • le 05/02/2024 à 17h00 par Rédaction
Conseil d’Etat – Sous-traitance – Marché de travaux - Provision – En matière de sous-traitance, le maître d’ouvrage n’exerce pas un contrôle sur la qualité des travaux, mais sur la consistance de ces der... Lire

Lutte contre la sous-traitance en cascade: la voie des contrats spéciaux du code civil

  • le 02/11/2023 à 16h00 par Rédaction
Le sénateur  (Aveyron - Les Républicains-A) Jean-Claude souligne les risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics (BTP) : « Si la sous-trai... Lire

Opposition du titulaire au paiement direct du sous-traitant : quelles conséquences ?

  • le 20/10/2023 à 11h00 par Rédaction
Dans cette affaire, il s’agit pour le Conseil d’Etat de déterminer les conséquences que le maître d’ouvrage doit tirer d’une opposition de la société titulaire au paiement direct du sous-traitant. Le Syndica... Lire

Le Conseil d'Etat précise la définition du sous-traitant

  • le 19/10/2023 à 11h00 par Rédaction
La commune de Viry-Châtillon conclut avec la société S3C Construction un marché public de travaux portant notamment sur la réhabilitation de trois écoles maternelles. Par un acte spécial signé par la commune, cette socié... Lire

Sous-traitance en cascade : « ce n’est pas la peine d’en rajouter »

  • le 13/09/2023 à 12h00 par Rédaction
Le député Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Allier ) est préoccupé par la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du BTP. « Les chaînes de sous-traitance ne nécessitent pas d'aller au-del... Lire

Pas de paiement direct pour le sous-traitant qui exécute un contrat verbal

  • le 18/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Une société de travaux publics demande à la CAA de Marseille de condamner une commune à lui verser une somme correspondant aux travaux supplémentaires qu’elle a exécutés dans le cadre d’un marché. Cette soci... Lire

Sous-traitance au-delà des prestations prévues par l’acte spécial : maître d’ouvrage responsable ?

  • le 28/03/2023 à 07h01 par Rédaction
Le pouvoir adjudicateur ne peut fermer les yeux dès lors qu’il s’aperçoit que l’intervention d’un sous-traitant du titulaire du marché est irrégulière. Il en va de sa responsabilité. En effet, il « incombe au ... Lire

Paiement direct des travaux supplémentaires au sous-traitant

  • le 16/03/2023 à 06h01 par Rédaction
La CAA de Douai rappelle que, pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agr... Lire

Paiement direct du sous-traitant : et les pièces justificatives, alors ?

  • le 01/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agréé doit adresser sa demande de... Lire