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28422 Résultats de recherche

Trier par:

Location de matériel informatique et de reprographie: des marchés publics ?

  • 03/02/23
  • 12h 00

Le senateur (Moselle - NI) Jean-Louis Masson a remarque que les communes rurales sont souvent demarchees pour la conclusion de contrats de location de materiel informatique ou de reprographie. >. Il demande donc au Gouvernement si la conclusion de...

Une candidature rejetée, cela se motive !

  • 03/02/23
  • 06h 02

Le rejet d'une candidature doit etre motive par la personne publique, meme si le dossier a ete depose dans un cadre hors commande publique. Le tribunal administratif (TA) de Toulon annule une decision de la commune de Frejus a ce titre, relative a...

Matériel informatique : réemploi et insertion sociale au programme !

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Vous ne le saviez pas ? Les trente glorieuses ont pris fin le 10 fevrier 2020 : la loi AGEC venait tordre le bras des industriels qui surfaient sur la vague de l'obsolescence programmee. Et malgre l'intense lobbying auquel ils se sont livres dans les...

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>Moliere C'est assez curieux : pour faire passer certaines mesures relevant de l'assouplissement de la reglementation, le Gouvernement se justifie regulierement en mettant en avant la diligence et la responsabilisation de l'acheteur public....

21e /180 : la place de la France dans l’indice mondial de perception de la corruption

  • 02/02/23
  • 17h 00

Avec un score de 72 sur 100 et sa 21e place au classement de 180 pays et territoires, la France confirme sa place dans le groupe de tete du classement a l'indice de perception de la corruption elabore par Transparency International, et commente...

caa marseille 30 janvier 2023, societe berim, req. ndeg 21ma00459

  • 02/02/2023
  • 16h54

    • Les " multiples contraintes administratives et techniques " invoquees par la societe requerante ne sauraient, en tout etat de cause, etre regardees comme exterieures aux parties et presentant un caractere exceptionnel.

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caa marseille 30 janvier 2023, grand port maritime de marseille, req. ndeg 21ma00935

  • 02/02/2023
  • 16h31

    • "pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser sa demande de paiement direct a...

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caa marseille 30 janvier 2023, maison de retraite st jacques rians, req. ndeg 21ma01807

  • 02/02/2023
  • 16h15

    • >

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Spaser : le guide de France Urbaine

  • 02/02/23
  • 13h 15

> Le Guide aborde un ensemble de questions indispensables a envisager en amont : - Quelles doivent etre la temporalite et la duree d'un Spaser ? - Faut-il se faire accompagner pour l'etablir ? - Comment l'animer, le > et le mettre en oeuvre...

methodologie de mise en oeuvre et de suivi des spaser - france urbaine - janvier 2023

  • 02/02/2023
  • 12h55

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