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28422 Résultats de recherche

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Achat français de vaccins dans le cadre communautaire : le juge administratif français se déclare incompétent

  • 02/02/23
  • 12h 30

Travaux de reprise: plus-value ou mise en conformité ?

  • 02/02/23
  • 06h 02

La commune de Salernes demande au juge administratif de condamner divers constructeurs sur le fondement de la garantie decennale. Elle sollicite notamment la condamnation solidaire de la societe par actions simplifiee Wilmotte et Associes a lui...

Des marges d’efficience au travers la mutualisation des achats

  • 02/02/23
  • 06h 01

pour les deux societes dont les services occupent les memes locaux, pointe la CRC. ML

Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise

Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/02/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un candidat d'un marche public denonce au cours d'un contentieux le caractere anormalement bas de l'offre de l'attributaire; en l'occurrence une personne publique. Et sous-entend que celle-ci aurait tire avantage de sa position. De son cote,...

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caa nancy 24 janvier 2023, oph departement du doubs - habitat 25, req. ndeg 20nc00101

  • 01/02/2023
  • 19h51

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caa paris 27 janvier 2023, societe secur.i.dress req. ndeg 21pa00816

  • 01/02/2023
  • 19h09

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cjue 26 janvier 2023 hsc baltic

  • 01/02/2023
  • 17h57

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  • 01/02/23
  • 17h 00

Selon le site "Vivre le Portugal", un projet "dans sa phase initiale" vient d'etre presente lors d'une conference a Lisbonne relative a l'amelioration de l'efficacite et a la transparence des marches publics, reunissant la Cour des comptes, l'OCDE...

La directive "Marchés publics" bientôt sur l’établi de la simplification ?

  • 01/02/23
  • 16h 30

La plateforme europeenne "Fit for Future" ("pret pour l'avenir"), emanation de la commission europeenne a annonce le 27 janvier qu'elle travaillera en 2023, parmi sept autres sujets de simplification, sur la Directive 2014/24/UE du Parlement...