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28405 Résultats de recherche

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La décharge d’exécution des prestations nuit à l’obtention d’indemnités

  • 12/01/23
  • 06h 03

La societe de manutention et d'entreposage de grains (SMEG) demande au juge administratif de condamner l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a lui verser une somme au titre des loyers prevus par le...

Le paiement direct du sous-traitant conditionné à un formalisme strict

  • 12/01/23
  • 06h 02

La societe mediterraneenne de batiment et de renovation demande au juge administratif de condamner la commune du Carbet, maitre de l'ouvrage, a lui verser les sommes dues au titre de travaux realises en sous-traitance d'un marche de travaux conclu...

L’allotissement financier : un choix séduisant ou discutable ?

L’allotissement financier : un choix séduisant ou discutable ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/01/23
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Par principe, un marche public doit etre alloti. La Chambre regionale des comptes Centre-Val de Loire controle un choix d'allotissement peu commun : une operation ni scindee en lots techniques, ni en lots geographiques... mais divisee en lots...

Articles connexes

[Tribune] La commande publique : un outil au service de la valorisation des déchets ?

[Tribune] La commande publique : un outil au service de la valorisation des déchets ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/01/23
  • 06h 00
  • Julien Bosquet

Le legislateur ne cesse ces dernieres annees de faire du droit de la commande publique un levier d'action au benefice de l'economie circulaire. "Ce n'est toutefois que progressivement, et plus particulierement sur les trois dernieres annees, que la...

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caa lyon 5 janvier 2023, m. b.a., req. ndeg 21ly2722

  • 11/01/2023
  • 17h26

    • En l'absence de contrat de sous-traitance formel, en tient lieu tout devis, bon de commande signe ou autre document permettant d'etablir l'accord de volonte entre l'entreprise principale et son sous-traitant pour la realisation des travaux...

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caa marseille 9 janvier 2023, societe clinique du chauffe-eau, req. ndeg 20ma03419

  • 11/01/2023
  • 17h00

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guide resah - achat d'energie

  • 11/01/2023
  • 17h00

    • L'achat d'energie face a la crise

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Travaux olympiques : la Cour des comptes demande des «mesures correctrices»

  • 11/01/23
  • 17h 00

Le Premier president de la Cour des comptes a ete auditionne le 10 janvier par la commission de la culture, de l'education et de la communication du Senat puis par la commission des affaires culturelles et de l'education de l'Assemblee nationale....

caa marseille 9 janvier 2023, centre hospitalier henri guerin req. ndeg 20ma03750

  • 11/01/2023
  • 16h44

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caa marseille 9 janvier 2023, societe giani, req. ndeg 21ma02813

  • 11/01/2023
  • 16h25

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