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Délégation requalifiée en marché public : quelle indemnisation du "manque à gagner" du titulaire ?

  • 11/01/23
  • 06h 02

La commune de Saint-Benoit (La Reunion), le 8 janvier 2014, conclut avec la societe gestion cuisines centrales Reunion (SOGECCIR) une convention de delegation de service public pour la gestion de son service de restauration municipale, pour une...

Marché public irrégulier : pas de fair-play pour le sponsoring d’un sportif

  • 11/01/23
  • 06h 01

Le parrainage d'un sportif n'echappe pas au code de la commande publique (CCP), selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire, dans son rapport d'observations "Departement de la Mayenne". La collectivite decide de valoriser son...

Poitiers coordonne les grands acheteurs publics de son territoire

Poitiers coordonne les grands acheteurs publics de son territoire

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/01/23
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

L'agglomeration de Poitiers prend la tete d'un rassemblement de la commande publique emanant de son territoire pour lui donner plus d'impact dans la transformation ecologique de son tissu economique.

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Achat d’énergie en temps de crise : le RESAH vous guide

  • 10/01/23
  • 17h 00

"L'achat d'energie face a la crise", c'est le nouveau guide du Reseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH). Un document d'une soixantaine de pages qui liste conseils et astuces afin d'aider les acheteurs de ce secteur a surmonter les difficultes...

Stimuler la concurrence, c’est la garantie de recevoir une offre avantageuse

  • 10/01/23
  • 06h 02

Un delai de remise des offres trop court peut avoir une incidence sur le niveau de concurrence, considere la Chambre regionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire dans son rapport d'observations " Commune nouvelle Le Malesherbois". L'autorite...

Etre discriminant : une caractéristique essentielle d’un critère d’attribution

  • 10/01/23
  • 06h 01

Les criteres d'attribution et leurs sous-criteres doivent etre discriminants. La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire y veille, dans son rapport d'observations "Terres de Montaigu communaute de communes...

Les priorités 2023 des services Achats selon le CNA/AgileBuyer

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Le Conseil National des achats (CNA) livre son etude annuelle relative aux "Tendances et Priorites des Departements Achats en 2023".

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tendances et priorites des departements achats en 2023 : inflation opportuniste, vraie relocalisation et risque taiwan

  • 09/01/2023
  • 17h14

    • La 14e edition de l'etude CNA/AgileBuyer, realisee a partir d'un questionnaire adresse en novembre et decembre 2022 aupres de 900 professionnels de la fonction Achats et Approvisionnements, pointe les quatre grandes tendances et sujets d'attention...

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  • 09/01/23
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La commune de Saint-Benoit de La Reunion conclut une delegation de service public avec la societe gestion cuisines centrales Reunion (SOGECCIR) pour la gestion de son service de restauration municipale sur une duree de dix ans. Le Tribunal...

Démarches à suivre en cas de soupçon d’entente anticoncurrentielle

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  • Article réservé aux abonnés
  • 09/01/23
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Les ententes anticoncurrentielles se forment a tous les echelons territoriaux (communaux, departementaux, regionaux, nationaux et europeens) selon l'enjeu economique du contrat. Tout acheteur public peut donc y etre confronte au cours d'une...

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