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28407 Résultats de recherche

Trier par:

Marchés à bons de commande : dépistage de surfacturations en présence d’un bordereau de prix imprécis

  • 28/12/22
  • 06h 02

A l'occasion d'un litige portant sur le paiement des factures emises en reglement de bons de commande, la CAA de Toulouse analyse sur la forme l'emboitement des entrees d'un bordereau de prix imprecis. Elle rappelle qu'en vertu de l'article 77 du...

Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique : entre «réflexe PME » et Imprévision

  • 28/12/22
  • 06h 01

La senatrice Agnes Canayer (Seine-Maritime - Les Republicains) cionstate que si les TPE et PME representent plus de 99 % du tissu economique, elles n'obtiennent qu'environ 60 % des marches publics en volume et 30 % seulement en valeur. Elle...

Commande publique et crise sanitaire : «un programme d’achat massif, marqué par l’urgence»

Commande publique et crise sanitaire : «un programme d’achat massif, marqué par l’urgence»

Il n'est jamais trop tard pour consulter un bilan, surtout s'il concerne les achats publics en periode covid. La Cour des comptes a rendu en decembre 2021 un rapport d'observations sur les achats lies a la crise sanitaire finances par les dotations...

Articles connexes

ce 2 decembre 2022 mme d

  • 27/12/2022
  • 7h00

    • Le pourvoi de M. et de Mme D... est rejete

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Une demande de réparation des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché PI ne peut tenir lieu de mémoire en réclamation

  • 27/12/22
  • 06h 02

En fevrier 2015, la commune du Tampon attribue un marche public portant sur une mission de coordination de securite et de protection de la sante de niveau II concernant la renovation du bati a la societe Cabinet de coordination et expertise...

Distinguer entre activités régaliennes et activités commerciales dans le rapport de la DSP

  • 27/12/22
  • 06h 01

La presentation d'un rapport annuel sur l'exploitation de l'activite concedee a l'autorite concedante est obligatoire. La remise d'un tel document n'est pas suffisant... encore faut-il qu'il soit complet. La Chambre regionale des comptes (CRC)...

Achat durable et marchés de travaux : est-ce que le ciment prend ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 27/12/22
  • 06h 00
  • Antoine Lunven

Les acheteurs publics ont les mains dans le beton, pour ne pas dire qu'ils ont les mains liees. En effet, a tous les stades de la commande publique, un verdissement est en marche, ce qui n'est pas sans engendrer des complications, notamment...

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ce 6 decembre 2022 smabtp

  • 26/12/2022
  • 11h00

    • Le pourvoi de la SMABTP est rejete.

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Pas de formalités sur la déclaration de sinistre de l’assurance dommage-ouvrage

  • 26/12/22
  • 06h 02

Pas evident d'articuler le code de l'assurance avec les regles relatives aux acteurs publics, comme l'atteste une recente decision du Conseil d'Etat. En l'espece, le centre hospitalier de Douai a souscrit, en sa qualite de maitre d'ouvrage, un...

Reprise de personnel : prise en compte uniquement de la nature et de l’autonomie de l’activité

  • 26/12/22
  • 06h 01

L'association UCPA sports loisirs, ancienne titulaire d'un marche public relatif a l'exploitation, la maintenance et le developpement de la base de loisirs et de pleine nature, demande au juge administratif d'annuler le nouvau marche attribue...