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[TCP 2022 - Les lauréats] De la R&D dans un « marché achat innovant » : une récompense pour Bordeaux Métropole

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Le dispositif > ne se limiterait pas a l'acquisition de produits ou de services deja existants. Une phase de recherche & developpement peut etre prevue avant l'achat. Avec un tel montage, pour acquerir des masques biosources et biodegradables,...

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caa marseille, commune des baux de provence, 28 novembre 2022, ndeg20ma03656

  • 01/12/2022
  • 14h36

    • 18. D'autre part, ainsi qu'il vient d'etre dit, les delegations de service public sont soumises aux principes de liberte d'acces a la commande publique, d'egalite de traitement des candidats et de transparence des procedures, qui sont des...

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ta montpellier, commune de garidech, 03 novembre 2022, ndeg2026682

  • 01/12/2022
  • 14h09

    • 6. La commune de Garidech ne peut que rechercher la responsabilite contractuelle de son assureur dommages-ouvrages dans le cadre du prefinancement des travaux de reparation des desordres, qui repose sur un regime legal et conventionnel. Alors meme...

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Hausse des prix dans les contrats publics : "Restez calmes et ne cédez pas aux pressions !"

  • 01/12/22
  • 14h 00

La conference "Comment prendre en compte la hausse des couts dans les services publics" lors des rencontres territoriales de l'Ethique publique, co-organisees par le CNFPT et l'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) prend la forme...

Désordres sans réserves : le maitre d’œuvre est responsable

  • 01/12/22
  • 06h 02

La commune d'Evian-les-Bains conclut un marche pour la creation d'un parc de stationnement souterrain et le reamenagement de la place Charles de Gaulle. Elle confie la maitrise d'oeuvre de l'operation a un groupement compose de M. B, mandataire,...

Démontrer la relation de cause à effet avant de modifier le marché public

  • 01/12/22
  • 06h 01

Justifier une modification d'un marche public en raison d'un changement dans la legislation, cela peut se concevoir peut-etre entendu... encore faut-il que cette evolution impacte l'execution du contrat. La Chambre regionale des comptes (CRC)...

[Tribune] L’avenant de transfert, un acte en péril ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/12/22
  • 06h 01
  • Florian Linditch

"La pratique du transfert d'un contrat de commande publique a un autre operateur que son titulaire initial est desormais condamnee par principe. Force est de constater qu'ici, la Haute Assemblee n'a pu que s'aligner sur la solution europeenne...

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  • 01/12/22
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

La Region Bretagne, ses quatre departements et deux grandes agglomerations viennent de publier ensemble leurs intentions d'achats d'ici quatre ans pour certaines. Objectif : donner un nouvel impact a leur commande publique et ameliorer encore la...

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Acheteurs publics en mouvement : novembre 2022

  • 30/11/22
  • 17h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Vinciane ANILA devient Justiste Acheteuse chez...