Marchés de substitution et travaux de reprise : l’éclairage du Conseil d’Etat

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Le Conseil d’Etat consolide sa jurisprudence autour du régime du marché de substitution. Cette fois-ci à l’égard de travaux de reprise des malfaçons. La Haute juridiction en profite également pour rappeler la règle à propos du droit de suivi des dépenses par le titulaire initial…

Le Conseil d’Etat  clarifie le champ des marchés de substitution, à l’égard de travaux de reprise des malfaçons, dans un arrêt du 27 avril 2021. La problématique qui ressort de ce contentieux est la suivante : le titulaire initial bénéficie-t-il d’un droit de suivi des dépenses lorsque de tels travaux sont exécutés par un tiers, en raison de sa défaillance ? L’enjeu n’est pa

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