
Trafic de marchés publics et substitution du titulaire : la CJUE lève toute ambiguïté
Cet article fait partie du dossier :
Modification du contrat : changement du titulaire
Un trafic de marchés publics entre opérateurs, possible grâce à la substitution des cocontractants : voici l’une des craintes exprimées devant la Cour de justice de l’Union européenne, à l’occasion d’une question préjudicielle. La juridiction vient alors préciser les conditions de remplacement d’un titulaire de marché public dans le cadre d’une insolvabilité. Et par là même, éclaircir les modalités pour un acheteur public de s’affranchir d’une nouvelle mise en concurrence…

En cas d’insolvabilité du titulaire du marché public, le nouveau contractant doit-il reprendre tout ou partie de l’activité de celui-ci, en plus de la cession des droits et obligations qui découlent dudit contrat, afin que le pouvoir adjudicateur n’ait pas à relancer une mise en concurrence ? Voici l’épineuse question à laquelle vient de répondre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), &

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 26/09/2023
- SID (Service infrastructure de la Défense)
Juriste commande publique (f/h)
- 25/09/2023
- Ville de Bagneux
Responsable achats et commande publique (f/h)
- 25/09/2023
- Ville de Bagneux
Nouveaux documents
Guide du Resah : Gestion des DASRI pour un achat sans risque
-
Article réservé aux abonnés
- 21/09/23
- 05h09
La composition d'un marché public - Sophie Lapisardi
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/23
- 03h09
Rapport évaluation article 58 loi AGEC
-
Article réservé aux abonnés
- 06/09/23
- 07h09
Les plus lus
Dans le secteur de la propreté, une association envoie des remarques aux acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/23 07h09
- Etienne Ducluseau
[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser
-
Article réservé aux abonnés
- 20/09/23 07h09
- Nicolas Lafay
Modification en cas de circonstance imprévue : le seuil de 50 %, une limite poreuse
-
Article réservé aux abonnés
- 26/09/23 06h09
- Mathieu Laugier
Achats durables : «la mise en concurrence est encore difficile »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/23 07h09
- Orianne Dupont
[Interview] Arnaud Latrèche : "Informer les candidats évincés, cela participe au renforcement de l’efficacité de l’achat public"
-
Article réservé aux abonnés
- 21/09/23 06h09
- Jean-Marc Joannès
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.