
Trafic de marchés publics et substitution du titulaire : la CJUE lève toute ambiguïté
Cet article fait partie du dossier :
Modification du contrat : changement du titulaire
Un trafic de marchés publics entre opérateurs, possible grâce à la substitution des cocontractants : voici l’une des craintes exprimées devant la Cour de justice de l’Union européenne, à l’occasion d’une question préjudicielle. La juridiction vient alors préciser les conditions de remplacement d’un titulaire de marché public dans le cadre d’une insolvabilité. Et par là même, éclaircir les modalités pour un acheteur public de s’affranchir d’une nouvelle mise en concurrence…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09