Trafic de marchés publics et substitution du titulaire : la CJUE lève toute ambiguïté
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Modification du contrat : changement du titulaire
Un trafic de marchés publics entre opérateurs, possible grâce à la substitution des cocontractants : voici l’une des craintes exprimées devant la Cour de justice de l’Union européenne, à l’occasion d’une question préjudicielle. La juridiction vient alors préciser les conditions de remplacement d’un titulaire de marché public dans le cadre d’une insolvabilité. Et par là même, éclaircir les modalités pour un acheteur public de s’affranchir d’une nouvelle mise en concurrence…
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