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28412 Résultats de recherche

Trier par:

Le code de la commande publique, un mal nécessaire ?

  • 29/11/22
  • 12h 30

C'est un economiste qui "defend" le code de la commande publique, lors de la conference de la Folle semaine des marches publics, organisee par achatpublic.com, ce lundi 28 novembre. Pourquoi se torturer avec les procedures complexes du code de la...

Commande publique : l’achat public à la hausse

  • 29/11/22
  • 11h 00

Intercommunalites de France rend public son > qui analyse les appels d'offres et les avis d'attribution des marches publics. Ce barometre releve 51,2 Mds EU d'achats a la fin de premier semestre 2022, soit + 6,5 % par rapport a 2021. >. Les...

"Un bon avenant vaut mieux qu’un recours à la théorie de l’imprévision"

  • 29/11/22
  • 10h 00

En ces temps de crise, l'avocat Nicolas Charrel deconseille fortement aux acheteurs le recours a la theorie de l'imprevision. >, alors que l'assiette de l'imprevision est normalement sur la duree globale du contrat, releve-t-il.

ta guadeloupe, 9 novembre 2022, sa orange

  • 29/11/2022
  • 7h00

    • L'etablissement public Guadeloupe Formation est condamne a payer a la SA Orange une somme de 61 569,12 euros, a titre de provision, majoree des interets de retard dans les conditions rappelees au paragraphe 3 de la presente ordonnance.

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L’office du juge des référés reste (très) limité !

  • 29/11/22
  • 06h 02

Le departement de l'Aube lance une procedure de mise en concurrence pour l'attribution d'un marche public ayant pour objet l'entretien, la reparation et le remplacement de joints de chaussees sur les routes departementales. La societe Robert...

Capitalisation des intérêts en cas de non-paiement des factures

  • 29/11/22
  • 06h 01

Tout retard dans le paiement d'une prestation executee entraine le paiement d'interets moratoires par l'acheteur public. Le Tribunal administratif (TA) de la Guadeloupe en rappelle le regime, a l'occasion d'un contentieux opposant l'etablissement...

Analyse des offres et DSP : Pacta sunt servanda !

Analyse des offres et DSP : Pacta sunt servanda !

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/11/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Une offre peut-elle etre ecartee dans le cadre d'une procedure de DSP au motif qu'elle serait anormalement basse ? Les criteres de selection doivent-il etre hierarchises ? C'est a ces questions que le juge du refere du tribunal administratif de la...

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Expertise : le pré-rapport n’est pas un droit

  • 28/11/22
  • 06h 02

La societe Charier TP, titulaire d'un marche public de conception-realisation, confie la pose de la fibre optique a la societe SOCOTEC Monitoring France. Suite a l'apparition de desordres, elle sollicite une expertise afin d'en dresser un constat....

Acheter… c’est tenir aussi la comptabilité d’engagement

  • 28/11/22
  • 06h 01

Faire de l'achat public, c'est aussi respecter les regles en matiere de finance locale. En vertu de l'article L. 2342-2 du Code general des collectivites territoriales, l'executif de ces dernieres est tenu de prevoir une comptabilite d'engagement,...

L'APASP fête ses 60 ans ! "Former et informer : le travail ne s’arrête vraiment jamais…"

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Bon anniversaire a l'Association pour l'achat dans les services publics( APASP), qui fete des soixante ans. Jean -Marc Peyrical, son president, rappelle ses missions et ses actions. Et partage sa vision des evolutions de l'achat public et de la...

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