
Analyse des offres et DSP : Pacta sunt servanda !
Cet article fait partie du dossier :
Offre anormalement basse
Une offre peut-elle être écartée dans le cadre d’une procédure de DSP au motif qu’elle serait anormalement basse ? Les critères de sélection doivent-il être hiérarchisés ? C’est à ces questions que le juge du référé du tribunal administratif de la Guadeloupe tente d’apporter des réponses, suscitant par là même de nouvelles questions.

La région Guadeloupe lance une consultation pour l’attribution d’une délégation de service public (DSP) ayant pour objet l’exploitation des lignes de transport routier de voyageurs du réseau régional. Le contrat est réparti en quatre lots en fonction de la zone géographique. Trois entreprises soumissionnent pour le lot n° 2, au nombre desquelles figure la société SA Pajamandy. Cette dernière voit

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 27/01/2023
- achatpublic.com
Gestionnaire chargé de l’exécution des marchés (f/h)
- 25/01/2023
- SIAAP
Juriste/Acheteur public spécialisé dans le domaine immobilier (f/h)
- 25/01/2023
- Sorbonne Université
Nouveaux documents
TA Polynésie française 21 décembre 2022 Société JL Polynésie
-
Article réservé aux abonnés
- 27/01/23
- 11h01
TA Caen 23 décembre 2022 Société EVEHA
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23
- 11h01
TA Lyon 22 décembre 2022 Société Cigede
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23
- 07h01
Les plus lus
achatpublic invite... Jean-Marc Peyrical : «Recentrer la commande publique... c’est-à-dire ?»
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23 08h01
- Jean-Marc Joannès
La copie de sauvegarde sur support "physique" est-elle encore valable ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/01/23 06h01
- Mathieu Laugier
[Tribune] Procédure négociée au-dessus des seuils : mission impossible ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/01/23 06h01
- Raphaël Apelbaum et Florent Gadrat
[Tribune] "Dépassement du coût des travaux : le maître d'œuvre épargné ?"
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23 06h01
- Arnaud Latrèche
Quasi-régie sans contrôle analogue... des conditions strictes à respecter
-
Article réservé aux abonnés
- 23/01/23 06h01
- Mathieu Laugier
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.