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28418 Résultats de recherche

Trier par:

Fin du caractère suspensif du référé précontractuel : la notification du jugement par l’avocat

  • 23/11/22
  • 06h 02

En vertu de l'article L.551-4 du code de justice administrative,

Dispositif controversé d’aide en nature auprès d’associations sportives

  • 23/11/22
  • 06h 01

Le mecanisme d'aide de la collectivite de la Polynesie francaise aupres des associations de jeunesse et de sport contrarie la Chambre territoriale des comptes (CTC), dans son rapport d'observations. Le soutien apporte est une aide en nature sous...

Un forum Achat responsable à Draguignan, pour les acheteurs... et les entreprises !

Un forum Achat responsable à Draguignan, pour les acheteurs... et les entreprises !

Est-ce un hasard ou pas ? Quelques jours apres l'ouverture de la COP 27 se tenait a Draguignan le Forum achats publics et transition energetique. Bien evidemment, une comparaison entre les deux evenements serait ridicule, mais la lutte contre le...

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[Congrès et Salon des maires 2022] Exploitation de parkings : la DSP laisse ses concurrents sur place

  • 22/11/22
  • 16h 00

Le Salon des Maires est l'occasion de s'interroger sur les modes de gestion des services publics. La Federation nationale des metiers du stationnement a tenu une conference ayant pour theme : "La DSP, une solution perenne pour l'exploitation des...

[Congrès et Salon des maires 2022] Achat public durable : sourcing, benchmarking et retours d’expérience prônés au SMCL

  • 22/11/22
  • 15h 00

Le Salon des maires et des collectivites locales (SMCL) 2022 ouvre ses portes a Paris ce mardi 22 novembre. Et l'achat public durable, dans ce contexte de flambee de prix, fait evidemment l'objet d'une premierectable ronde. Le SPASER est aborde....

[Congrès et Salon des maires 2022] Quand le cloud permet d’économiser de l’achat public

  • 22/11/22
  • 14h 20

La transition numerique mettrait-elle en exergue les limites de la commande publique ? Au salon des Maires, l'innovation n'est pas toujours la ou l'on pense. A l'occasion d'une conference sur "Les reponses numeriques aux nouveaux enjeux des...

ta nantes, 3 novembre 2022, societe bpce factor et sas etoile

  • 22/11/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe BPCE Factor et autre est rejetee comme portee devant un ordre de juridiction incompetent pour en connaitre.

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Incompétence du TA dans le cadre d’un litige portant sur un marché d’une SPL découlant d’une DSP

  • 22/11/22
  • 06h 02

Determiner l'ordre juridictionnel competent en cas de litige d'un contrat de la commande publique peut se reveler etre un casse-tete. Comme l'atteste l'ordonnance du tribunal administratif (TA) de Nantes du 2 novembre 2022. La region des Pays de...

Le suivi des marchés publics… c’est automatique !

  • 22/11/22
  • 06h 01

Le procede de suivi des marches publics interesse les autorites financieres lors de leurs controles. La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France vient de faire une recommandation a ce titre, a la Commune de Joinville-le-Pont, dans son...

Achat local et commande publique : entre préjugés et idées reçues

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Faire de l'achat local est la marotte de nombre de nos politiques... Mais le code de la commande publique y ferait obstacle. Qu'en est-il reellement ? Dans les faits, les marches publics seraient attribues souvent aux operateurs situes a proximite de...

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