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28591 Résultats de recherche

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L’écart des notes du critère prix ne reflète pas l’écart financier entre les offres

  • 15/12/22
  • 06h 02

Un ecart sur le critere prix de 35 points, bien que le montant entre les deux offres ne differe que de 5%, peut ne pas etre excessif, selon le tribunal administratif (TA) de Paris. En l'espece, un candidat evince demande au juge de suspendre la...

Garantie dommage-ouvrage et décennale : qui se ressemble ne s’assemble pas

  • 15/12/22
  • 06h 02

La commune de Garidech conclut un marche de travaux de renovation et d'extension de l'ecole elementaire "Ecole du chene". Le marche est divise en dix lots, et attribue a neuf entreprises. A l'issue de l'execution, les travaux font l'objet d'une...

Le contrôle de légalité en décrépitude

Le contrôle de légalité en décrépitude

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/12/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La Cour des comptes fait un etat des lieux du controle de legalite. Son rapport pointe des lacunes dans cet exercice mene essentiellement par les prefectures. Les aspects de la commande publique ne sont pas toujours maitrises...

Articles connexes

caa paris 6 decembre 2022, societe slam metallerie, req. ndeg 20pa03652

  • 14/12/2022
  • 17h19

    • la seule production du devis ne permet pas d'etablir la realite des travaux ni en tout etat de cause leur caractere indispensable.

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ce 8 decembre 2022, association francaise du gaz naturel pour vehicules (afgn), req. ndeg 464035

  • 14/12/2022
  • 17h02

    • "la circonstance que l'impossibilite pour les collectivites territoriales autorites organisatrices de mobilite de recourir a des autobus roulant au biogaz pour satisfaire les obligations resultant de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement...

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caa toulouse 6 decembre 2022, syndicat interdepartemental d'amenagement du vidourle - etablissement public territorial de bassin req. ndeg 20tl02840

  • 14/12/2022
  • 16h44

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DSP : une offre irrégulière doit être écartée !

  • 14/12/22
  • 06h 02

Le prefet de la Martinique lance une procedure de mise en concurrence pour la conclusion d'une convention de delegation de service public portant sur la gestion de la fourriere departementale. La societe Caraibes developpement, exploitant en place...

Méconnaître le code du travail, c’est faire une offre irrégulière

  • 14/12/22
  • 06h 01

Une offre qui ne respecte pas la legislation est irreguliere. Le Tribunal administratif d'Amiens confirme le rejet par le departement de l'Oise d'une proposition d'un candidat a ce titre, lors de la passation d'un marche de service portant sur la...

Prix de l’énergie : des acheteurs français "prudents", mais pas spéculateurs

  • 13/12/22
  • 17h 05

La Commission de regularisation de l'energie (CRE) cherche a expliquer les niveaux des prix atteints. Elle publie son analyse de l'evolution des prix de gros de l'electricite depuis juillet 2022. En juillet 2022, a l'occasion d'une analyse...

Spaser : état des lieux en décembre 2022 ? Pas terrible !

  • 13/12/22
  • 13h 00

Le Reseau des collectivites Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) publie un etat des lieux sur l'adoption des Spaser (schemas de promotion des achats publics socialement responsables). Au 1er decembre 2022, seules 32% des collectivites...