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28602 Résultats de recherche

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caa toulouse 18 octobre 2022, societe enduits couserans, req. ndeg 20tl23848

  • 03/11/2022
  • 12h01

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caa bordeaux 19 octobre 2022, societe teamnet, req. ndeg 20bx02818

  • 03/11/2022
  • 11h43

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caa paris 21 octobre 2022, commune de bussy-saint-georges, req. ndeg 19pa02690

  • 03/11/2022
  • 10h07

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cjue 8 septembre 2022 lux express estonia as

  • 03/11/2022
  • 7h00

    • L'article 3, paragraphe 2, et l'article 4, paragraphe 1, sous b), i), du reglement n o 1370/2007, tel que modifie par le reglement 2016/2338, doivent etre interpretes en ce sens que : les autorites competentes sont tenues d'octroyer aux entreprises...

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Imposer une obligation de service public en échange d’une compensation à l’égard du prestataire

  • 03/11/22
  • 06h 04

Une legislation nationale peut imposer, au titre d'une obligation de service public, l'obligation pour les entreprises assurant un service public de transport par route et par chemin de fer, de transporter, gratuitemen certaines categories de...

Acheter hors marchés des denrées alimentaires en circuit-court : une fausse bonne idée

  • 03/11/22
  • 06h 03

Pas evident de concilier l'achat de produits alimentaires en filiere courte et le droit de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne Franche-Comte n'approuve pas le procede de la Commune de Champagnole, dans son...

Les élus et la commande publique (1/4) : à chacun son rôle !

Les élus et la commande publique (1/4) : à chacun son rôle !

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/11/22
  • 06h 02
  • Yannick Decara

Le Congres des maires et le Salon des maires et des collectivites locales, ( SMCL) qui se tiendra du 22 au 24 novembre sont l'occasion de faire le point sur la relation qu'entretiennent les elus avec la commande publique. Defiance ? Ambition ? Quelle...

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Marius Tro (Chef du Service de la Commande Publique - Sictiam) s'interroge : "Dans le cas de l'irrecevabilite de la candidature de l'attributaire pressenti, l'offre classee immediatement apres la sienne est-elle necessairement l'offre economiquement...

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cjue 30 septembre 2022 ediens & km.lv

  • 02/11/2022
  • 7h00

    • L'article 63, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, lu en combinaison avec l'article 59 de celle-ci, doit etre...

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La CRC Normandie veille à la bonne application de la loi Egalim

  • 02/11/22
  • 06h 02

La Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie verifie lors de son controle de la Commune de Cherbourg-en-Cotentin que les objectifs de la loi Egalim sont bel et bien respectes (rapport d'observations). Pour memoire, la loi ndeg 2018-938 du 2...