Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28606 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille, commune de saint-cyr-sur-mer, 12 septembre 2022, 20ma01238

  • 20/09/2022
  • 12h47

    • En l'espece, le rapport du maire, etabli le 9 fevrier 2016 en application de l'article L. 1411-5 du code general des collectivites territoriales pour la seancedu conseil municipal du 1er mars 2016 au cours de laquelle la delegation de service...

Télécharger

Articles connexes

Modifier le besoin au moment de la phase de négociation, c’est possible !

  • 20/09/22
  • 07h 02

L'etablissement public local Ile-de-France mobilite (IDFM) lance une procedure de mise en concurrence pour l'attribution d'une concession en vue d'assurer l'exploitation des lignes de bus desservant le territoire de la communaute d'agglomeration...

Incompétence du conseil municipal pour approuver la conclusion de marché public

  • 20/09/22
  • 07h 01

La delegation de pouvoir du conseil municipal au maire, en matiere de marche public, doit etre respectee aussi bien par le president de l'executif local que par l'autorite deliberante. Tous deux sont tenus de suivre cette repartition des pouvoirs,...

Fin de la volatilité des prix de l’électricité avec le Power Purchase Agreement ?

Fin de la volatilité des prix de l’électricité avec le Power Purchase Agreement ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/09/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'envolee des prix de l'electricite menace le fonctionnement de nombreux services publics. Certains sont meme a l'arret. La maitrise des couts de l'energie devient alors un enjeu majeur. Et le contrat Power Purchase Agreement pourrait permettre aux...

Articles connexes

Le membre d’un groupement solidaire peut demander le paiement des prestations qu’il a directement réalisées !

  • 19/09/22
  • 17h 00

La commune de Gouesnou conclut un marche de travaux pour la renovation et l'extension d'une salle omnisport. La maitrise d'oeuvre est attribuee a un groupement d'entreprises solidaires constitue des societes O'Architecture Environnement Urbanisme...

Concession d’exploitation de piscines : Vert Marine a-t-elle gagné son bras de fer ?

  • 19/09/22
  • 16h 00

Mettre fin de facon abrupte, et sans concertation, a l'execution d'un service public en gestion deleguee, c'est sans aucun doute une illegalite fautive dont "Vert Marine", exploitant une trentaine de piscines en gestion deleguee, avait...

ta mayotte, societe amb sarl , 08 septembre 2022, ndeg2203985

  • 19/09/2022
  • 14h52

    • 5. L'exigence de motivation de la decision rejetant une offre posee par ces dispositions a, notamment, pour objet de permettre a l'auteur de cette offre de contester utilement le rejet qui lui a ete oppose devant le juge du refere precontractuel...

Télécharger

Corruption en Hongrie : les menaces de la commission européenne

  • 19/09/22
  • 14h 15

Afin de tenter de repondre aux preoccupations de Bruxelles, Budapest a annonce une serie de mesures, notamment la mise en place d'une "autorite independante" chargee de lutter contre la corruption et de renforcer la transparence des procedures de...

caa nantes, societe konstruktif, 16 septembre 2022, 21nt03451

  • 19/09/2022
  • 14h09

    • 4. D'une part, la representation mutuelle de membres de groupement solidaire pour l'execution du marche dont ils sont titulaires cesse lorsque, presents dans l'instance, ils formulent des conclusions divergentes. D'autre part, un membre d'un...

Télécharger

ta martinique, 13 septembre 2022, ndeg2200512

  • 19/09/2022
  • 10h14

    • 6. Enfin, aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique : > .

Télécharger