16. Cependant, il ressort des ecritures meme du CHOG que ce dernier reconnait que le montant restant du au titre des soldes des trois lots s'eleve a 271 581,94 euros. Dans ces conditions, l'existence de l'obligation dont se prevalent les societes...

5. Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat qui les lie, il incombe en principe a celui-ci, eu egard a l'exigence de loyaute des relations contractuelles, de faire application du contrat. Toutefois, dans le...

7. Des lors, les desordres en cause doivent etre regardes comme imputables a la societe Apave Sudeurope, alors meme que leur qualification de desordresdecennaux resulte en l'espece seulement de ce qu'ils rendent seulement l'ouvrage impropre a sa...

3. Contrairement a ce que soutiennent MM. A... et B..., les desordres, d'ordre esthetique, qui affectaient l'ouvrage, et qui tenaient au mauvais alignement des linteaux, au faux aplomb de l'acrotere, a l'absence de balancement de l'escalier et au...