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19700 Résultats de recherche
dematerialisation : les travaux du << exep group >>
le 29/11/2019 à 7h02Le groupe d'experts sur la dematerialisation de la commande publique (EXEP Group) s'est reuni le 14 novembre. Une reunion des representants de chaque Etat membre organisee par la Commission europeenne, tous les six mois environ. Lors de cette...
Liredes audiences publiques en refere precontractuel
le 29/11/2019 à 7h01Les audiences devant le juge du refere precontractuel sont publiques, rappelle le Conseil d'Etat dans une decision du 22 novembre 2019. Le magistrat toulonnais se serait abstenu de cette exigence, dans le cadre d'un contentieux opposant la societe...
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plateforme de demat : la vitrine de l'acheteur
le 29/11/2019 à 07h00 par Aude Camus>, c'est le theme de l'intervention du president de l'AAP lors de la conference d'ouverture de la >. Comme n'importe quelle vitrine, le profil acheteur doit permettre au "client" de trouver ce qu'il cherche. Et ce, "en un clin d'oeil". Au-dela des...
Lirece 22 novembre 2019 societe d'exploitation de l'aqua club
le 29/11/2019 à 6h59Le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du TA de Toulon.
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au bout de la chaine de dematerialisation... l'archivage !
le 29/11/2019 à 01h00 par Rédaction"La liberte consiste a faire tout ce que permet la longueur de la chaine." - Francois Cavanna >. Lors de la conference organisee le 25 novembre par achatpublic.com, dans le cadre de la "Folle semaine des marches publics", Jean-Francois Thibous...
Lirescandale des ententes dans le secteur du btp en idf : la prescription joue-t-elle ?
le 28/11/2019 à 7h04Le scandale des ententes dans le secteur du BTP en Ile-de-France dans les annees 1990 revient dans les pretoires. Le Conseil d'Etat repond au pourvoi de la SNCF, a savoir : obtenir une indemnisation a hauteur de plusieurs millions d'euros des...
Lirerestauration collective : << la commande publique, instrument de promotion de la ferme france >>
le 28/11/2019 à 7h03A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivites Locales, une conference co-organisee par la FNSEA, Coop de France, GECO Food Service, SNR, Restau'Co et la CGI ont presente des > de l'ensemble de ces acteurs pour defendre la restauration...
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[tribune] et si on abandonnait la logique des seuils dans le choix des procedures de mise en concurrence ?
le 28/11/2019 à 07h01 par Marina BrodskyA vouloir trop encadrer les procedures, c'est l'achat lui-meme qui perd tout son sens. "Osons ! Pourquoi ne pas abandonner la notion de seuil dans le choix des procedures et autoriser la negociation en toute circonstance ?" s'interroge Marina Brodsky...
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le concedant est-il tout puissant ?
le 28/11/2019 à 07h00 par Mathieu LaugierLe contrat de concession d'aujourd'hui s'eloignerait de celui faconne par la jurisprudence administrative. Ce constat ressort du colloque du Conseil d'Etat intitule >. La relation contractuelle serait, selon des intervenants, de plus en plus...
Lire<< promouvoir ensemble une restauration collective francaise, saine et durable >>
le 28/11/2019 à 6h35La commande publique comme instrument de promotion de la Ferme France >> - novembre 2019 Propositions communes pour defendre un modele de restauration collective > FNSEA, Coop de France, GECO Food Service, SNR, Restau'Co et CGI
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