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19826 Résultats de recherche
caa paris 10 decembre 2019, societe arm pajani, req. ndeg 17pa23495
le 08/01/2020 à 6h56>.
Télécharger (121.57 Ko)caa lyon 12 decembre 2019, commune de sainte-foy-les-lyon, req. ndeg 17ly00585.pdf
le 08/01/2020 à 6h55La mission de maitrise d'oeuvre donne lieu a une remuneration forfaitaire fixee contractuellement. Le montant de cette remuneration tient compte de l'etendue de la mission, de son degre de complexite et du cout previsionnel des travaux ".
Télécharger (130.52 Ko)marches de travaux : la faute du maitre d'ouvrage qui conserve la maitrise d'execution
le 07/01/2020 à 7h02La commune d'Auch confie a un groupement d'entreprises solidaires ayant pour mandataire la societe Cari-Fayat la realisation d'un parc de stationnement souterrain. La conception en est confiee a un groupement de maitrise d'oeuvre. Mais la commune...
Liremarche public et propriete intellectuelle : quand la question prejudicielle au tgi s'impose
le 07/01/2020 à 7h01Le groupement de cooperation sanitaire Uniha engage une procedure de passation d'un marche a bons de commande portant sur la fourniture, la livraison et l'installation de dispositifs de report de signalisation d'emission de rayons X pour arceaux...
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a rennes, la commande publique transforme le modele agricole
le 07/01/2020 à 07h00 par Hubert HeulotLire
tc 9 decembre 2019, ndeg c4169
le 07/01/2020 à 6h56Lorsqu'elle est saisie par un tiers au contrat de conclusions contestant la validite d'un marche public, la juridiction administrative n'a pas competence pour se prononcer sur le moyen tire de l'irregularite de l'offre de la societe attributaire...
Télécharger (106.32 Ko)caa bordeaux 12 decembre 2019, sas cari fayat, req. ndeg 17bx02138
le 07/01/2020 à 6h55Il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un delai...
Télécharger (136.16 Ko)manquer aux principes fondamentaux de la commande publique ? incompatible avec la fonction de maire !
le 06/01/2020 à 7h02M. B... a ete revoque de ses fonctions de maire de la commune d'Hesdin (Pas-de-Calais) par un decret du 21 aout 2019 sur le fondement de l'article L. 2122-16 du code general des collectivites territoriales. Un decret qu'il attaque devant le...
Liretravaux de reprise : faut-il toujours prendre en compte le montant prevu par l'expert ?
le 06/01/2020 à 7h01La communaute de communes Pyrenees Haut Garonnaises confie a un groupement solidaire la maitrise d'oeuvre d'un marche relatif a la renovation des rues d'un quartier de Bagneres-de-Luchon. Les travaux sont receptionnes sans reserve le 14 avril...
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un acheteur peut apprecier les retombees d'une offre sur l'emploi local
le 06/01/2020 à 07h00 par Mathieu LaugierDans une decision publiee fin decembre 2019, le Conseil d'Etat vient d'admettre un sous-critere dans lequel une collectivite evalue les retombees des offres sur l'emploi local, dans le cadre d'une delegation de service public. Mais sous certaines...
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