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26590 Résultats de recherche
Faillite de l’assureur : la responsabilité du courtier diligent ne peut être recherchée
- 10/04/24
- 07h 02
Assurance - Collectivites territoriales - Responsabilite du courtier - La commune des Ponts-de-Ce conclut en 2016 avec la societe CBL Insurance Europe DAC, dont le siege est situe en Irlande, un contrat d'assurance pour la prise en charge de ses...
Entrepreneur en liquidation judiciaire : l’urgence de le remplacer ne va pas de soi
- 10/04/24
- 07h 01
Marche sans publicite ni mise en concurrence - Avenant - Urgence - Un entrepreneur defaillant peut susciter la crainte chez le maitre d'ouvrage d'etre confronte a des retards de chantier. Pour autant, ce n'est pas en soi un motif justifiant le...
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/24
- 07h 01
- Etienne Ducluseau
L'Association des acheteurs publics (AAP) vient d'operer une mise a jour de deux de ses guides : le "Guide des procedures adaptees" et le "Guide de la negociation dans les procedures adaptees". Nous avons pose quelques questions a Alain Benard,...
Articles connexes
Une association "transparente" doit être à l’initiative d’une personne publique
- 09/04/24
- 07h 02
Entite transparente - Criteres - Une association lance un marche, puis engage un contentieux devant le juge administratif contre la societe titulaire. Elle fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif rejette sa demande comme portee...
Pas de bonne définition du besoin sans nomenclature achat
- 09/04/24
- 07h 01
Nomenclature achat - Definition du besoin - Groupement hospitalier de territoire - Deux nomenclatures nationales regroupent l'ensemble des achats hospitaliers (exploitation & investissement), a savoir : la Nomenclature de la Fonction Achat...
Lorient révise sa culture de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 09/04/24
- 07h 00
- Hubert Heulot
2024 est une annee test pour l'agglomeration de Lorient. A mi-mandat pour la nouvelle equipe centriste qui la dirige, un SPAR (Schema de promotion des achats responsables) en appelle a une commande publique qui mise sur l'imagination des acheteurs...
Articles connexes
Merci Michel CRAHÈS. Eloge d'un maître de l'acheteur public, par Florian Linditch
- 08/04/24
- 17h 00
Certains ne le savent pas encore, nous ne reverrons plus Michel CRAHES. Il nous a definitivement et discretement quittes le 8 novembre 2023. A ses proches, son epouse et ses enfants, ces quelques lignes, bien insuffisantes, temoigneront ici de...
Un assureur de nouveau contraint de poursuivre l’exécution de son marché public d’assurance
- 08/04/24
- 12h 00
Le Conseil d'Etat vient d'appliquer sa jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille" (CE, 12 juillet 2023 ndeg469319 - relire "Marches publics d'assurance : le droit de resiliation des assureurs dorenavant encadre"), a l'occasion d'un litige...
ce 4 avril 2024 metropole toulon provence mediterranee
- 08/04/2024
- 11h00
CE, 4 avril 2024, Metropole Toulon Provence Mediterranee,
Une société d'assurances rattrapée par la patrouille
- 08/04/24
- 06h 02
Travaux - Assurances - Le maitre d'ouvrage n'est pas forcement dans l'obligation de prendre une assurance lorsqu'il fait realiser des travaux de construction. Mais si il y souscrit, l'assureur doit respecter scrupuleusement le contrat. C'est, en...