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28654 Résultats de recherche

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Faut-il organiser une mise en concurrence pour l’attribution des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques ?

  • 20/06/25
  • 12h 30

Mise en concurrence - Domaine prive - Collectivites territoriales - Le senateur Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) attire l'attention du ministre de l'economie, des finances et de l'industrie sur la mise en concurrence des titres d'occupation...

Transmission d'une offre : l’envoi exclusivement en papier est accepté

  • 20/06/25
  • 06h 03

Offre - Delegation de service public - Transmission - Voie postale - Voie electronique - Une offre, soumise uniquement au format papier alors qu'une remise dematerialisee etait egalement requise, n'est pas consideree comme incomplete au vu de...

L’exigence de plans ou d’esquisses n’implique pas l’organisation d’un concours

  • 20/06/25
  • 06h 02

Marches de maitrise d'oeuvre - Plans et esquisses - Presentation des offres - Le Senateur Max Brisson (Pyrenees-Atlantiques - Les Republicains) rappelle qu'en dessous des seuils europeens, les marches publics de maitrise d'oeuvre peuvent etre...

Une journée avec… Alizée Guillard : « L’achat durable, il faut l’expérimenter »

Une journée avec… Alizée Guillard : « L’achat durable, il faut l’expérimenter »

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/06/25
  • 06h 01
  • Hubert Heulot

Alizee Guillard est chargee de la commande publique a Saint-Herblain, dans la banlieue de Nantes, commune qui entend decarboner, acheter durable et performer sur le sujet. Son equipe interroge en profondeur les prescripteurs dans les services sous...

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Voyage au pays des acheteurs privés … survoltés !

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Nikola Tesla Petite carte postale envoyee du pays d'acheteurs survoltes. Lundi soir dernier, achatpublic.info est de sortie au theatre Mogador a Paris, pour assister a la remise des prix de la 18e edition des Trophees des achats, organises...

Le fabriqué en France, « trou noir » de la commande publique

  • 19/06/25
  • 12h 35

Made in France - Achat local - Seuils - : c'est l'une des conclusions du rapport d'information de la Delegation aux entreprises du Senat "Fabrique en France : la competitivite patriotique". Cela est d'autant plus regrettable, selon Franck...

ta toulouse 28 novembre 2024 societe soval

  • 19/06/2025
  • 7h00

    • La requete de la societe Soval est rejetee.

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Délais de paiement : "pourquoi ne pas prévoir des intérêts moratoires automatiques?"

  • 19/06/25
  • 06h 03

Delais de paiement - Interets moratoires - La senatrice Sylvie Goy-Chavent (Ain - Les Republicains) attire l'attention du Gouvernement sur l'importance du respect des delais de paiement des marches publics,

Pas de nomenclature Achats en commande publique, pas de computation des seuils !

  • 19/06/25
  • 06h 02

Marche public - Nomenclature Achats - Un acheteur public ne peut realiser une bonne computation des seuils s'il ne dispose pas d'une nomenclature de ses achats. Un rappel de la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son...

[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question

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Me Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel - Nemrod Avocats) alerte les acheteurs publics sur les methodes d'attribution des bons de commande de la > ou du >. Elles peuvent se reveler tres insatisfaisantes car elles peuvent conduire a priver les...

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