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28613 Résultats de recherche
La possibilité de financer le marché n’est pas un élément de la computation des seuils
- 21/07/22
- 07h 02
Lancer des marches au fur et a mesure des financements acquis est une pratique contestable, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport d'observations "Syndicat mixte du parc naturel regional du Vercors"....
[Tribune] Prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l'Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/22
- 07h 00
- Anthony Bron
Anthony Bron (avocat) se penche sur le dispositif recent de prise en compte du risque de deforestation importee dans les achats de l'Etat. Il devra inevitablement se materialiser par l'introduction de stipulations dediees dans les documents...
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L’acheteur public, ce nouveau trader en énergie
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Article réservé aux abonnés
- 21/07/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'augmentation galopante du prix de l'energie inquiete a raison les collectivites territoriales : le fonctionnement des services publics est bel et bien menace. La Delegation aux collectivites territoriales et a la decentralisation du Senat alerte...
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caa marseille, societe corsica ferries, 24 mai 2022, 17ma01655
- 20/07/2022
- 17h05
>.
Sur votre "to do list" de septembre... pensez "Trophées de la commande publique" !
- 20/07/22
- 17h 00
Depuis le 7 juin, vous pouvez candidater aux Trophees de la commande publique (TCP). Saisssez l'occasion ! Pourquoi ne pas mettre en valeur l'efficacite des politiques d'achat et l'engagement de vos services ? Plus que jamais, et sous l'impulsion...
caa versailles, societe spie partesia, 30 juin 2022, 19ve03990
- 20/07/2022
- 16h23
>.
La CAA Occitanie : un siège fixé à Toulouse en toute impartialité
- 20/07/22
- 11h 00
La creation d'une 9e cour administrative d'appel avait suscite debat. Plusieurs villes d'Occitanie etaient en lice pour l'accueillir, notamment Bezier et Toulouse. C'est Toulouse qui a ete retenue en vertu du decret ndeg 2021-1583 du 7 decembre...
caa douai, communaute d'agglomeration creil sud oise , 7 juillet 2022, 19da00692
- 20/07/2022
- 10h58
>.
ta mayotte, societe bureau veritas construction, 1er juillet 2022, 1901458
- 20/07/2022
- 10h27