
[Tribune] Anthony Bron : «Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas »
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Accord-cadre
Revenant sur "la trépidante saga" de la fin des accords-cadres sans maximum, Anthony Bron (Cabinet Jeantet) appelle les acheteurs au pragmatisme, mais aussi à la vigilance : « les acheteurs devront scrupuleusement surveiller l’avancée de l’exécution du marché, afin que le volume d’activité confié au cocontractant ne soit pas dépassé».

La trépidante saga portant sur la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum a connu un énième rebondissement en début d’année, à la suite d’un arrêt du Conseil d’Etat, particulièrement commenté, "Communautés de communes Convergence Garonne", en date du 28 janvier 2022 (req. n° 456418).
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