Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28617 Résultats de recherche
Pas de commande publique pour la société de l’AP-HP
- 05/07/22
- 07h 01
La societe AP-HP, creee en 2016 par l'etablissement public AP-HP (Assistance publique - Hopitaux de Paris), n'entre pas dans le perimetre de la commande publique. La raison en est simple : elle n'est pas un pouvoir adjudicateur, selon la chambre...
[Interview] "A Nantes, la commande publique devient une politique à part entière, avec son élu responsable"
-
Article réservé aux abonnés
- 05/07/22
- 07h 00
- Hubert Heulot
Nantes decline son option politique social-ecologique dans un nouveau Schema public d'achats responsables (SPAR) qui anticipe sur la generalisation du critere environnemental prone par la loi "Climat et resilience". Laurent Gollandeau, son nouveau...
Articles connexes
ta melun, ccas de thiais, 23 juin 2022, 2100241
- 04/07/2022
- 12h45
TA Melun, CCAS de Thiais, 23 juin 2022, 2100241
caa douai, commune du havre, 23 juin 2022, 21da02453
- 04/07/2022
- 12h25
2. Dans le cadre d'un litige ne de l'execution de travaux publics, le titulaire du marche peut rechercher la responsabilite quasi-delictuelle des autres participants a la meme operation de construction avec lesquels il n'est lie par aucun contrat,...
Les ministres "commande publique" du Gouvernement Elisabeth Borne II : 5 ministres à Bercy
- 04/07/22
- 12h 00
Le nouveau gouvernement, annonce ce lundi 4 juillet, comporte 41 membres : 16 ministres, 15 ministres delegues et 10 secretaires d'Etat. 21 hommes et 20 femmes ont ete nommes.Bruno Le maire reste charge de "l'Economie, les Finances et la...
caa douai, grand port maritime de dunkerque, 21 juin 2022, 20da00679
- 04/07/2022
- 9h36
>
Substitution de maître d’ouvrage et mandat: attention à la confusion !
- 04/07/22
- 07h 02
La commune de Briancon conclut un marche de maitrise d'oeuvre pour la realisation d'operations d'amenagement. En cours d'execution du marche, la commune conclut un avenant qui prevoit que la SPL "AREA PACA" se substitue entierement a la ville...
L’avis de pré-information, un moyen de dynamiser la concurrence ?
- 04/07/22
- 07h 01
L'avis de pre-information est un dispositif sous-estime qui peut s'averer interessant, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie. Dans son rapport d'observations "Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures...
Fixer le prix d’achat : une pratique méconnue des acheteurs publics
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Pas facile d'evaluer sereinement la qualite des offres sans craindre un contentieux des lors que le moins disant n'obtient pas le marche public. Et si l'acheteur neutralisait le critere prix... en fixant d'emblee le montant qu'il souhaite depenser ?...