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28625 Résultats de recherche

Trier par:

Les achats des collectivités locales repartent à la hausse

  • 22/06/22
  • 17h 50

Selon le pre-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), >. Les achats et charges externes ont repris leur progression (+ 5,5 %), apres la baisse de 2020 due a la mise en veille de certains services ou...

Indemnité limitée pour l’acheteur public en cas d’entente anticoncurrentielle

  • 22/06/22
  • 17h 00

L'affaire du "cartel des panneaux de signalisation routiere" revient dans les pretoires. Affaire dans laquelle plusieurs societes du secteur ont ete condamnees pour entente anticoncurrentielle... condamnation qui a donne lieu par la suite, dans...

caa nantes, societe allouche, 17 juin 2022, 21nt02507

  • 22/06/2022
  • 16h05

    • >.

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caa nantes , office public de l'habitat d'ille-vilaine, 17 juin 2022, 22nt00189

  • 22/06/2022
  • 15h32

    • >.

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ce,17 juin 2022 societe lacroix city saint-herblain

  • 22/06/2022
  • 14h00

    • "Les articles 1er, 2 et 3 de l'arret du 7 mai 2021 de la cour administrative d'appel de Douai sont annules en tant qu'ils ne font que partiellement droit a l'appel principal de la societe Lacroix City Saint-Herblain s'agissant des consequences...

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Une proposition de loi pour encadrer le recours aux cabinets de conseils

  • 22/06/22
  • 12h 10

Une proposition de loi senatoriale entend faire face a ce que la commission d'enquete senatoriale a qualifie de > et encadrer juridiquement l'influence croissante des cabinets de conseil, dans la foulee de ce que l'on appelle desormais l"affaire...

Ingénierie : les prestations du Cerema désormais en quasi régie

  • 22/06/22
  • 10h 30

Pris pour l'application de la loi "3DS" (loi ndeg 2022-217 du 21 fevrier 2022) le decret ndeg 2022-897 du 16 juin 2022 modifie l'organisation et le fonctionnement du Cerema (centre d'etudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la...

Décompte général tacite : précisions utiles de la CAA de Marseille

  • 22/06/22
  • 07h 02

La ville de Marseille conclut un marche de travaux pour l'amenagement du chateau Borely et de ses abords en musee des arts decoratifs et de la mode. Les lots ndeg 1 "vitrines et soclages", ndeg 2 "agencement et mobilier" et ndeg 6 "chauffage...

Pas de hasard dans le choix des critères d’attribution

  • 22/06/22
  • 07h 01

Le choix des criteres d'attribution n'est pas un acte anodin. Et la notation qui en decoule doit etre coherente. La chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur ces regles dans son rapport d'observations Syndicat intercommunal...

Favoritisme et corruption : enquête “Flash” du PNF au Puy-en-Velay

Favoritisme et corruption : enquête “Flash” du PNF au Puy-en-Velay

"Capital", "France 3", "Le Monde" et plusieurs medias locaux se sont empares de l'affaire. La mairie du Puy-en-Velay est dans la tourmente. Personne n'a vu venir le raid lance par le PNF qui s'est saisi d'une affaire de favoritisme, de corruption et...

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