[Avis Expert] OAB : &quot;Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses&quot;

[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"

Info du jour

 19/09/2022
 Yannick Decara

Cet article fait partie du dossier :

Offre anormalement basse : détection

[Avis Expert] OAB : "Le TA de... (Yannick Decara) 19/09/2022

[Tribune] Offre anormalement basse... (Rédaction) 30/06/2022

L’offre anormalement basse (OAB) est toujours une source d'inquiétude pour l’acheteur. Le Tribunal administratif de Pau a rendu une ordonnance qui peut servir de modèle pour décider du caractère anormalement bas, ou pas, d’une offre. Selon l'avocate Justine Orier, "par son niveau de détail, cette décision du Tribunal administratif de Pau du 22 juillet 2022 dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses".

Déclarer une offre anormalement basse est toujours un exercice délicat. Quelles précisions demander au candidat ? A quel degré et sur quels éléments se fonder pour juger du caractère anormalement bas de l’offre ? Tout acheteur est amené à se poser cette question au moins une fois. A l’occasion d’un référé précontractuel, le tribunal administratif de Pau a livré une répons

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