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28637 Résultats de recherche

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Hausse des prix : force majeure ou imprévision ?

  • 12/05/22
  • 14h 00

Marie Cecile Haize et Ines Fresko (Haize Fresko avocats) analysent les solutions proposees par la circulaire ndeg 6338/SG du 30 mars 2022 relative a l'execution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de...

Reprise en régie d’une DSP : le juge administratif n’est pas forcément compétent ! (2)

  • 12/05/22
  • 07h 02

La commune de Monetier-les-Bains conclut une convention d'affermage en vue de l'exploitation de son centre thermoludique "Les Grands Bains du Monetier". Au terme du contrat, la ville souhaite reprendre la gestion de son centre en regie...

Pas de possibilité de déléguer sa qualité de pouvoir adjudicateur

  • 12/05/22
  • 07h 01

La chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France remet en cause la liceite de la relation contractuelle qu'entretien la societe d'economie mixte pour l'immobilier d'entreprises de l'Aisne (SIMEA) avec la societe d'equipement du departement...

Une charte d'accès des PME en Côte-d'Or : "Souplesse et accompagnement, ce devrait être le leitmotiv de tout acheteur"

Une charte d'accès des PME en Côte-d'Or : "Souplesse et accompagnement, ce devrait être le leitmotiv de tout acheteur"

Le conseil departemental de la Cote -d'Or a mis a jour, dans le contexte de hausse des prix, sa charte d'acces des PME a la commande publique, "en optimisant l'utilisation du cadre juridique de l'acces a la commande publique." Arnaud Latreche,...

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[Tribune] Anthony Bron : «Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas »

[Tribune] Anthony Bron : «Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas »

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/05/22
  • 07h 00
  • Anthony Bron

Revenant sur "la trepidante saga" de la fin des accords-cadres sans maximum, Anthony Bron (Cabinet Jeantet) appelle les acheteurs au pragmatisme, mais aussi a la vigilance :

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Révision des prix : les questions de plus en plus nombreuses des acheteurs

  • 11/05/22
  • 12h 00

La question de la revision des prix prend de l'ampleur sur la plateforme d'echange "rapidd" (Reseau des administrations publiques integrant le developpement durable), mise en place par le ministere de la Transition ecologique . Cet autre acheteur...

Contrôle de légalité : les missions prioritaires des préfectures 2022-2025

  • 11/05/22
  • 10h 30

Le ministere de l'Interieur vient de fixer les missions prioritaires des prefectures pour la periode 2022-2025. Le plan "Prefectures nouvelle generation" qui s'est acheve le 31 decembre 2020 avait identifie quatre missions prioritaires : la...

On ne montre pas une formule de révision de l’index!

  • 11/05/22
  • 07h 02

Le departement de l'Eure conclut un accord cadre a bons de commande pour la fabrication, la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobes chauds et tiedes pour le reseau routier departemental. Les lots ndeg 1, 3, 4 et 5 sont confies a un...

Rappel des conditions d’une modification du DCE

  • 11/05/22
  • 07h 01

L'Autorite de regulation des transports (ART) emet, au mois d'avril, un avis favorable a l'egard des procedures de passation de la Societe des autoroutes Escota, portant sur la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien...

Les fonds européens : un mode de financement intéressant… mais un procédé rigoureux

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Les fonds europeens sont une source de financement a ne pas negliger dans le cadre d'un marche public. Des subventions dont peuvent beneficier aussi bien les grandes que les petites collectivites. Mais une fois l'aide accordee, elle n'est pas...

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