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28638 Résultats de recherche

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Interpréter les rapports annuels d’une DSP à l’aide d’un prestataire extérieur

  • 27/04/22
  • 07h 01

La lecture des rapports annuels d'exploitation de la delegation de service public (DSP), remis par le delegataire, n'est pas une chose aisee. L'autorite concedante peut alors envisager, au regard de ses competences, de confier l'analyse de ces...

[Au plus près des TA...] De la non-conformité de l’offre à l’irrégularité du critère prix

[Au plus près des TA...] De la non-conformité de l’offre à l’irrégularité du critère prix

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/04/22
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

La chronique de Maitre Nicolas Lafay met a l'honneur, ce mois-ci, deux ordonnances de tribunaux administratifs de fevrier 2022. Le theme : l'irregularite. La verification de la conformite d'une offre passe par un raisonnement pousse. Et le critere...

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ta caen 4 fevrier 2022 societe active medical disposable

  • 27/04/2022
  • 7h00

    • " La procedure de passation du lot ndeg1 du marche public de fourniture de produits d'incontinence et de textiles a usage unique engagee par le Groupement d'achats des etablissements sanitaires et sociaux Manche et Calvados est annulee des le stade...

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ta marseille 18 fevrier 2022 association spa marseille provence

  • 27/04/2022
  • 7h00

    • La requete de l'association SPA Marseille Provence est rejetee.

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Marchés publics de protection sociale complémentaire des agents : critères et entreprises pouvant soumissionner

  • 26/04/22
  • 17h 00

L'accord interministeriel du 26 janvier 2022 impose aux employeurs publics de souscrire des contrats collectifs de protection sociale complementaire (PSC) pour la couverture des frais occasionnes par une maternite, une maladie ou un accident. Par...

caa bordeaux, societe betem 11 avril 2022, 19bx03741

  • 26/04/2022
  • 13h01

    • 2. En premier lieu, en application des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs, toute personne appelee a participer a la construction de l'ouvrage, liee au maitre de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est...

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La DAJ présente son rapport d’activité 2021

  • 26/04/22
  • 13h 00

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier son rapport d'activite annuel. L'occasion de lister les actions menees en 2021, mais aussi d'aborder les operations en cours. La reglementation des marches publics a fait...

Achat durable : un contexte complexe et anxiogène ? La sobriété prend tout son sens !

  • 26/04/22
  • 12h 00

Nathalie Paillon (Directrice des Operations et des Etudes Executive MBA Paris-Dauphine) resume, a l'occasion d'une conference en viso organisee par l'AFNOR ("Achats responsables et enjeux actuels : comment les (re)concilier ?"), les enjeux l'achat...

caa douai, m. et mme b... a...,, 14 avril 2022, 19da02717

  • 26/04/2022
  • 10h31

    • Pour demontrer que c'est pour des raisons inherentes a l'emploi de M. A... qu'ils ont maintenu leur domicile a Gaillon, commune distante de plus de 350 km de Poitiers, qui etait, au cours des annees d'imposition en litige, le lieu d'aff ectation...

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Achat durable : les acheteurs de l'Etat protègent la forêt

  • 26/04/22
  • 09h 00

Un decret definit le perimetre d'application et les modalites de mise en oeuvre de l'article 272 de la loi ndeg 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dereglement climatique et renforcement de la resilience face a ses effets. Pour...