Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28638 Résultats de recherche

Trier par:

Départager les offres conformément à leurs différences objectives

  • 26/04/22
  • 07h 02

Les criteres de selection

DSP : le versement d’une compensation financière obéit à des règles

  • 26/04/22
  • 07h 01

Evaluer la compensation financiere versee au delegataire en contrepartie de l'execution d'obligation de service public, c'est loin d'etre evident. La chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur la regle dans son rapport...

Droit pénal de l’achat public : Bilan et perspectives

Droit pénal de l’achat public : Bilan et perspectives

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/04/22
  • 07h 01
  • Yannick Decara

Favoritisme, prise illegale d'interet, concussion... les delits encadrant le droit de l'achat public sont nombreux et pesent parfois comme des epees de Damocles sur la tete des acheteurs. Anna Maria Smolinska, Avocate au barreau de Lyon, dresse le...

Articles connexes

caa paris, office polynesien de l'habitat, 19 avril 2022, 21pa00397

  • 25/04/2022
  • 11h12

    • Il resulte de l'instruction que, compte tenu de la notification le 21 aout 2017 d'un ordre de service ndeg 3, les fournitures du lot ndeg 12 auraient du etre livrees au plus tard le 23 decembre 2017. Or, a cette date, les marchandises n'avaient pas...

Télécharger

Audit interne et cartographie des risques : le Gouvernement s’équipe !

  • 25/04/22
  • 07h 03

Par decret du 22 avril 2022, le Gouvernement definit l'organisation du controle et de l'audit internes de l'Etat. Desormais, tout ministre doit mettre en place au sein de son departement ministeriel un systeme de controle interne fonde sur une...

Nullité du contrat : quand le titulaire dénonce son offre comme étant une OAB

  • 25/04/22
  • 07h 02

Un entrepreneur, qui n'est pas en mesure de terminer la prestation, invoque la nullite du contrat en accusant le pouvoir adjudicateur de ne pas avoir recherche si son offre n'etait pas anormalement basse (OAB) lors de la passation. Un moyen...

Délai de remise des offres et durée du contrat : le temps n'est pas toujours maîtrisé dans la commande publique !

  • 25/04/22
  • 07h 01

Le delai fixe pour la reception des offres doit tenir compte de la complexite du marche et du temps necessaire aux operateurs pour repondre au marche, vient de rappeler la chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie a la societe publique locale...

La performance achat : un principe qui a le vent en poupe

La performance achat : un principe qui a le vent en poupe

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/04/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La performance achat ne peut etre ignoree par les acheteurs publics... au risque qu'une chambre regionale des comptes tire a boulets rouges, car de plus en plus sensible sur cet aspect de l'achat public. Les rapports CRC du mois dernier regorgent de...

Articles connexes

caa nantes, 6eme chambre, 12/04/2022, 20nt02612

  • 22/04/2022
  • 16h15

    • Par ailleurs, sa nouvelle fiche de poste en qualite de responsable des marches publics montre qu'au titre de ses activites principales et secondaires, de tres nombreuses missions lui etaient confiees et il ne ressort pas des pieces du dossier...

Télécharger

Eau : la FNCCR très inquiète

  • 22/04/22
  • 11h 00

La Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) s'alarme de la hausse des prix des reactifs et de l'energie necessaires a la potabilisation de l'eau et a la depollution des eaux usees. Elle indique ainsi recevoir de plus en...