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28638 Résultats de recherche

Trier par:

Diligences attendues du candidat : il faut écouter les conseils de l’acheteur !

  • 11/04/22
  • 07h 02

Le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomeration clermontoise lance une procedure de dialogue competitif, en vue de la conclusion "d'un marche public global de performance pour l'acquisition et la maintenance du systeme de transport...

La négociation implique un certain formalisme

  • 11/04/22
  • 07h 01

Il n'existe pas de cadre formel s'agissant de la negociation. Pour autant, cela ne signifie pas une absence de formalisme precise la chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte, au travers de son rapport d'observations "Commune de...

L’affaire Mc Kinsey : et si on s’intéressait au contrat ?

L’affaire Mc Kinsey : et si on s’intéressait au contrat ?

L'affaire > secoue particulierement les sommets de l'Etat. L'omnipresence de ces cabinets de conseils au sein du pouvoir, la frequence et le cout de leurs interventions, notamment, font polemique. Selon le Gouvernement, ces prestations ont ete...

La Seine-Saint-Denis présente son programme d’achats travaux 2022

  • 08/04/22
  • 12h 00

La programmation des achats et sa publicite sont des pratiques vertueuses pour faciliter l'acces a la commande publique. Le 7 avril, le departement de la Seine-Saint-Denis a presente a plus de 200 acteurs des travaux publics son programme d'achats...

caa marseille, sas atlance france/ commune de graveson, 4 avril 2022, 19ma05292

  • 08/04/2022
  • 10h45

    • 4. Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat qui les lie, il incombe en principe a celui-ci, eu egard a l'exigence deloyaute des relations contractuelles, de faire application du contrat. Toutefois, dans le...

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Le maître d'ouvrage n'est pas responsable de l'imprévoyance du titulaire

  • 08/04/22
  • 07h 02

La Polynesie francaise conclut un marche de travaux pour le reamenagement du debarcadere de Vaitahu. Le marche est attribue a la societe GL constructions. Cette derniere conteste le decompte general definitif qui ne tient pas compte d'un " alea...

Inflation et approvisionnement : les acheteurs sous pression (1/2)

Inflation et approvisionnement : les acheteurs sous pression (1/2)

Depuis le debut de la guerre en Ukraine les lettres des fournisseurs reclamant des revisions de prix tombent sur le bureau des responsables de la commande publique ou des achats. Dommage collateral ? Si la situation n'etait pas aussi dramatique en...

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> (lire "Inflation et approvisionnement : les acheteurs sous pression (1/2)"). Tout au long de la Journee de l'achat public 2022 (JAP), organisee le 31 mars par Infopro Digital avec le soutien d'achatpublic.info, la crise des matieres premieres...

caa marseille, departement des bouches-du-rhone, 4 avril 2022, 20m00365

  • 07/04/2022
  • 12h27

    • "Dans le cas ou le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres criteres que celui du prix, l'information appropriee des candidats doit alors egalement porter sur les conditions de mise en oeuvre de ces criteres. Il appartient au pouvoir...

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Le titulaire peut résilier lorsqu’il n’est pas associé à l’exécution même du service public

  • 07/04/22
  • 07h 02

La commune de Champigny-en-Rochereau conclut un marche de location avec la societe Grenke Location. Suite a plusieurs loyers impayes, la societe resilie le contrat et demande la restitution du materiel. Face au refus de la commune, Grenke Location...