
[Tribune] L’application de la jurisprudence "Czabaj" au contentieux contractuel
Cet article fait partie du dossier :
Recours de plein contentieux
Valérie de SIGOYER, Avocate à la Cour, VDS Avocats, s'interroge sur l'étendue de la jurisprudence "Czabaj", qui n’a cessé de trouver des hypothèses diversifiées d’application, y compris en matière contractuelle.

S’interroger sur l’application de la jurisprudence "Czabaj" (CE, Ass., 13 juillet 2016, req. n° 387763) au contentieux contractuel induit de cerner au préalable les contours de cet arrêt d’Assemblée rendu par le Conseil d’Etat. A la suite de quoi il sera analysé comment cette décision – intervenue dans le cadre d’un contentieux relativement circonscrit) n’a cessé de trouver des hypothèses d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur de la Commande Publique et des Achats (f/h)
- 08/08/2022
- Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE)
Chargé des marchés publics et finances (h/f)
- 05/08/2022
- Randstad
Gestionnaire marchés publics (h/f)
- 04/08/2022
- Ville Clichy-sous-Bois
Nouveaux documents
TA Toulouse 2 mai 2022 Sté R
-
Article réservé aux abonnés
- 27/07/22
- 07h07
TA Nantes 3 mai 2022 Sté Infokey
-
Article réservé aux abonnés
- 27/07/22
- 07h07
TA Caen 30 mai 2022 Sté Socotec Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 27/07/22
- 07h07
Les plus lus
Quizz API : le "récap" de 2022
- 29/07/22 07h07
- Mathieu Laugier
Le B.A -BA de l’achat – La clause sociale, mode d’emploi !
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/22 07h07
- Yannick Decara
[Au plus près des TA...] La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte
-
Article réservé aux abonnés
- 27/07/22 07h07
- Nicolas Lafay
Commande publique : le droit à la refondation ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/22 07h07
- Nicolas Charrel
Le partenariat d’innovation : l’outil idéal face aux enjeux environnementaux ?
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/22 07h07
- Mathieu Laugier
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.