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guide sur le commerce equitable dans les cantines (commerce equitable france)

  • 23/02/2022
  • 12h27

    • L'association Commerce Equitable France met a jour son guide >, a destination des acheteurs publics. Cette actualisation s'inscrit dans le contexte des obligations 2022 de la loi Egalim. Et de la loi Climat et Resilience...

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ta caen 28 decembre 2021 societe groupe easypark

  • 23/02/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe Groupe Easypark est rejetee.

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Articles connexes

ta marseille 13 decembre 2021 societe x

  • 23/02/2022
  • 7h00

    • La procedure de passation est annulee.

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ta caen 3 decembre 2021 societe pigeon tp normandie

  • 23/02/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe Pigeon TP Normandie est rejetee.

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Un directeur EHPAD condamné pour saucissonnage dans ses marchés publics

  • 23/02/22
  • 06h 02

Un directeur de plusieurs EHPAD doit payer une amende de 1 000 euros pour des pratiques de saucissonnages dans les marches publics. La Cour de discipline budgetaire et financiere, dans un arret publie le 10 janvier 2022, releve des achats...

Mise en concurrence du domaine public : le diable se cache dans les détails !

  • 23/02/22
  • 06h 01

La commune de Clisson accueille chaque annee le festival Hellfest, festival de musique hard rock connu internationalement. Le festival est organise par l'association Hellfest Productions. Suite a la construction du nouveau lycee, le festival est...

[Au plus près des TA...] Etre en tort, c’est le contentieux assuré !

[Au plus près des TA...] Etre en tort, c’est le contentieux assuré !

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/22
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Une offre retenue par erreur, une proposition consideree a tort comme anormalement basse et une solution d'un soumissionnaire deconnectee du marche public... voici le florilege d'ordonnances de tribunaux administratif de decembre presentees par...

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Un guide sur le commerce équitable dans les cantines pour les acheteurs publics

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  • 17h 00

L'association Commerce Equitable France met a jour son guide >, a destination des acheteurs publics. Cette actualisation s'inscrit dans le contexte des obligations 2022 de la loi Egalim : des produits sains et durables a hauteur de 50 % dans la...

Le transfert de la maîtrise d’ouvrage plus facile avec la loi 3DS

  • 22/02/22
  • 14h 00

Une nouvelle loi vient retoucher le code de la commande publique : la loi dite 3DS. La loi ndeg 2022-217 du 21 fevrier 2022 relative a la differenciation, la decentralisation, la deconcentration et portant diverses mesures de simplification de...

Ne pas oublier de remettre le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

  • 22/02/22
  • 06h 02

Dans le cadre d'une concession d'eau potable et d'assainissement, le rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d'eau potable est distinct du rapport annuel du concessionnaire. Le premier est une obligation mentionnee a l'article...