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28637 Résultats de recherche

Trier par:

caa versailles, somma freres, 3 fevrier 2022, 19ve01479

  • 09/02/2022
  • 11h59

    • "Par ailleurs, si le decompte du marche de substitution transmis a la societe Somma Freres est rature, le montant inscrit en marge ne differe que legerement de celui imprime dans la case prevue a cet effet et le montant total du decompte inscrit...

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caa versailles, senart val de seine, 3 fevrier 2022, 19ve01478

  • 09/02/2022
  • 10h50

    • "En deuxieme lieu, si les essais realises dans le cadre du marche de substitution conclu par la communaute d'agglomeration pour achever les travaux initialement confies a la societe Somma Freres n'ont pas permis d'affermir la tranche...

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caa paris, region ile de france/ societe bateg, 4 fevrier 2022, 19pa03125

  • 09/02/2022
  • 9h02

    • ''D'autre part, aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulieres du marche : " Les pieces constitutives et contractuelles du marche sont les suivantes : 2.1 Pieces particulieres : (...) 2. le present cahier des clauses...

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Les prestataires exigent rarement le paiement des intérêts moratoires

  • 09/02/22
  • 06h 02

Interets moratoires : . Un fait que releve la chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations de decembre "Communaute de communes de Lacq Orthez (CCLO)". L'autorite financiere constate qu'en 2015, le delai...

Délais de paiement : des sanctions DIRECCTE !

  • 09/02/22
  • 06h 01

La societe Bouygues Batiment Centre Sud-Ouest fait l'objet d'un controle de la part de la direction regionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) portant sur le respect des delais de...

Nice édite son guide de l’achat public durable du bois

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La reglementation environnementale entree en vigueur le 1er janvier 2022 va se traduire par l'accroissement de l'utilisation du bois dans les projets de construction. Au cours de l'annee, les acheteurs vont donc faire face a une demande croissante de...

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  • 16h 30

Nouveaux CCAG, loi Agec, loi Climat... l'Obsar, a l'occasion de la restitution de son barometre annuel, constate l'impact positif des nouvelles reglementations sur les pratiques d'achat responsable. Ce, au-dela de certaines specificites, dans le...

caa paris, etablissement public du musee du louvre, 3 fevrier 2022, 21pa02668

  • 08/02/2022
  • 14h38

    • "Il resulte de l'instruction que, contacte par un operateur economique souhaitant occuper l'esplanade des Feuillants en vue de l'installation d'un marche de noel pour la periode du 18 novembre 2018 au 9 janvier 2019, l'etablissement public du...

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Protocole d’accord transactionnel : souplesse initiale, rigidité finale !

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Le Groupement de Cooperation Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin (GCS MV) conclut un marche de travaux pour la construction d'une nouvelle cite hospitaliere. La societe SOGEA, mandataire du groupement titulaire du lot "structure gros oeuvre",...

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