Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28632 Résultats de recherche
Mémoire en réclamation : et le maître d’œuvre alors ?
- 07/02/22
- 06h 01
La Cour administrative d'appel de Paris rappelle l'importance du respect de la procedure dans la contestation d'un decompte general. Le syndicat hospitalier de Mangot Vulcin conclut un marche de travaux pour la construction de la cite...
Matrix au Ministère de la justice : une aide à la formation achat
-
Article réservé aux abonnés
- 07/02/22
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le ministere de la Justice met en place une matrice de competences afin d'identifier les carences de ses acheteurs. L'objectif est de leur faire beneficier par la suite une formation personnalisee en vue de les faire progresser. Et ainsi accroitre le...
Articles connexes
caa marseille, 13 habitat, 31 janvier 2022, 19ma02597
- 04/02/2022
- 13h13
"L'ordre de service ndeg 2, qui ordonne la prolongation de la periode de preparation, a ete signe le 3 aout 2011 par l'entreprise titulaire. Si la copie de l'ordrede service verse au dossier comporte la mention manuscrite " avec reserve " suivie...
Le délai de contestation de la validité d’un contrat prorogé en ces temps de Covid-19
- 04/02/22
- 12h 00
Le Conseil d'Etat se penche sur les consequences de l'ordonnance ndeg 2020-306 du 25 mars 2020 sur le delai de recours en contestation de la validite d'un contrat. Ce texte, adopte a la suite de la pandemie de Covid-19, a pour objet la...
En 2022, le gouvernement soutiendra-t-il les collectivités territoriales pour soutenir les marchés de travaux ?
- 04/02/22
- 10h 00
Le senateur (Doubs - UC) Jean-Francois Longeot demande au Gouvernement si il compte soutenir financierement les collectivites territoriales dont les marches publics representent, sur le premier trimestre 2021, 12 des 21 milliards d'euros depenses,...
Eviter le conflit d’intérêts en passant par une centrale d’achat
- 04/02/22
- 06h 02
Afin de reduire le risque de conflits d'interet, la commune de Treillieres opte en faveur de la solution suivante : commander des lors aupres de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Une technique qui permet de remedier en effet a ce...
Produits défectueux ou frauduleux ? Pensez à le signaler à la DGCCRF !
-
Article réservé aux abonnés
- 04/02/22
- 06h 01
- Mathieu Laugier
En presence de produits defectueux, les acheteurs publics peuvent le signaler a la direction generale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des fraudes (DGCCRF). Et elle les y invite. Une demarche qui n'est pas reservee seulement...
Commande publique : « Couvrez cette primauté, que je ne saurais voir ! »
- 04/02/22
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
"Il y a quelques rencontres dans la vie ou la verite et la simplicite sont le meilleur manege du monde" La Bruyere On a beau se tortiller dans tous les sens, la commande publique est d'essence communautaire. Les candidats a l'election...
TPE/ PME : " les mille et une raisons pour s’intéresser (et oser) les marchés publics "
- 03/02/22
- 17h 30
L'acces de la commande publique aux TPE/PME est un axe fort du gouvernement. Il vient de publier un guide a leur intention : "TPE /PME - Se developper grace aux marches publics", realise en collaboration avec les Chambres de Commerce et...
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
![[Formation] Explorez les implications de l’IA sur vos marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/apa37_pave-api.png)