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28632 Résultats de recherche

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caa marseille, departement du gard, 31 janvier 2022, 19ma03046

  • 03/02/2022
  • 13h59

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caa marseille, societe arketype/universite de toulon, 31 janvier 2022, 21ma01583

  • 03/02/2022
  • 13h15

    • Aux termes de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : " Dans les autres cas, le sursis peut etre ordonne a la demande du requerant si l'execution de la decision de premiere instance attaquee risque d'entrainer des consequences...

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Attention à ne pas transformer une société en pouvoir adjudicateur

  • 03/02/22
  • 06h 03

La Chambre regionale des comptes (CRC) attire l'attention de la societe SARL 9eme ART+, en charge du salon international de la bande dessinee d'Angouleme, d'une potentielle requalification au titre de "pouvoir adjudicateur", dans son rapport...

Les rapports annuels des concessionnaires doivent être conformes à la règlementation actuelle

  • 03/02/22
  • 06h 02

Le code de la commande publique (art. R. 3131-3 et R. 3131-4) impose aux concessionnaires, dans leurs rapports annuels d'exploitation, une serie d'information afferente a l'execution qui n'etait pas obligatoire auparavant. Le cocontractant est-il...

Les clés d’une cartographie achat réussie

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