Les contrats de mobilier urbain et leurs troubles de la personnalité

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La nature juridique d’un contrat de mobilier urbain fait couler beaucoup d’encre. Bien que les directives européennes de 2014 (marchés publics et concessions) permettent d’éclaircir le régime juridique d’un tel contrat… le qualifier reste encore une tâche délicate. Quelques conseils pour y parvenir afin de choisir la procédure de passation adéquate…

Avant de se pencher sur la qualification des contrats de mobilier urbain, il est essentiel d’en rappeler le concept. C’est une opération par laquelle un opérateur implante des mobiliers urbains et les entretient, souvent à titre gratuit, en contrepartie d’une exploitation en vue de récupérer des recettes publicitaires. Un montage proposé historiquement par la société Jean-Claude Decaux… et qui a séduit, sa

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