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Le "verdissement" du parc automobile selon le RESECO

Le "verdissement" du parc automobile selon le RESECO

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/02/22
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Une dizaine de villes et de departements de l'Ouest livrent un Guide pratique pour > vehicules et services de mobilite : "trucs et astuces", outils, grilles d'analyses, calculateurs de CO2 et de couts globaux.

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Pénurie : la garantie de paiement pour rassurer (et donc s’assurer) de ses fournisseurs

  • 01/02/22
  • 18h 30

L'Association des Acheteurs Publics (AAP) propose sur son site un modele de convention de delegation de paiement. L'idee ? > L'AAP rappelle ainsi l'existence d'une autre garantie de paiement : la delegation de paiement. .A lire sur le site de...

Présidentielle 2022 : Anticor entre dans le jeu

  • 01/02/22
  • 17h 15

Anticor est agacee : > Les lobbys dans le collimateur Les propositions 5 et 6 visent les lobbyistes. Anticor demande a ce que la definition du lobbying soit amelioree : . Mais Sa proposition ndeg 14 tend a creer une "Autorite de la...

caa nantes, lannion-tregor communaute, 27 janvier 2022, 21nt01195

  • 01/02/2022
  • 10h33

    • ''Le juge des referes peut, meme en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au creancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas serieusement contestable. (...) ".

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Rupture d’égalité de traitement des candidats : le marché plie mais ne rompt pas

  • 01/02/22
  • 06h 02

La Cour administrative d'appel de Paris rappelle l'arbitrage que doit faire le juge entre le respect des principes de la commande publique, au premier rang desquels se situent l'egalite de traitement des candidats et la transparence, et la...

Un Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement récalcitrant à appliquer le CCP

  • 01/02/22
  • 06h 01

Un message de la chambre regionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire a l'attention des petits acheteurs publics reticents a appliquer le code de la commande publique (CCP) :

Retour sur le nouveau régime du CCAG-FCS : la propriété intellectuelle

Retour sur le nouveau régime du CCAG-FCS : la propriété intellectuelle

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/02/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un regime de propriete intellectuelle dans le CCAG FCS, c'est l'une des nouveautes de la reforme des cahiers des clauses administratives generales. Les acheteurs publics disposent desormais d'un cadre par defaut lorsqu'ils s'y referent. Pour autant...

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Achat public de biens "AGEC" : le guide de recensement est disponible

  • 31/01/22
  • 19h 15

Le decret ndeg 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 (dite AGEC) prevoit l'obligation pour certains acheteurs publics : d'acquerir entre 20 et 40 % de biens issus du reemploi, de la reutilisation ou de...

guide du recensement des depenses 2021 relatives a l'acquisition de biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees daj janvier 2022

  • 31/01/2022
  • 19h01

    • L'Observatoire economique de la commande publique (OECP) a ouvert sur l'application REAP (Recensement economique des achats publics) un espace de recensement specifique pour les achats publics de biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou...

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"Un partenariat mondial pour les marchés publics"... une utopie ?

  • 31/01/22
  • 17h 00

Indermit Gill, Vice-president, Croissance equitable, Finances et Institutions (EFI) du Groupe de la Banque mondiale, est-il un utopiste ? > Selon ses estimations, les gouvernements consacreraient chaque annee 13 000 milliards de dollars a des...