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26495 Résultats de recherche
Nouveaux représentants à la CSM des marchés de télécoms
- 19/06/03
- 16h 11
Un arrete du 7 mai 2003 du ministere des finances a nomme Frederic Amicel et Olivier Massuelle representants suppleants du ministere de l'interieur aupres de la commission specialisee des marches d'electronique et de telecommunications, en...
Les constructeurs européens mécontents du « paquet législatif »
- 19/06/03
- 16h 14
Les lobbies patronaux continuent d'afficher leur insatisfaction vis-a-vis des futures directives europeennes revisant les marches publics - plus connues sous le vocable > - qui seront etudiees en deuxieme lecture par le Parlement europeen le 19 juin...
L’Hérault lance un groupement d’achat dématérialisé en télécoms
- 19/06/03
- 16h 16
Le conseil general de l'Herault a lance un groupement de commandes pour l'achat de telecommunications. L'appel d'offres, qui comprend 8 lots et concerne 13 membres au total, a la particularite d'etre dematerialise. A l'instar de la ville...
Contrats d’emprunts hors du droit européen des marchés publics
- 19/06/03
- 16h 19
Le gouvernement entend continuer a exclure les contrats d'emprunts et engagements financiers du champ d'application du droit europeen des marches publics. C'est ce qu'affirme le ministere de l'economie et des finances dans une reponse ecrite...
Réforme du CMP : quelqu’un a-t-il compris les alinéas 2, 3, 4 de l'art.29 ?
- 19/06/03
- 16h 21
Le projet de reforme du Code des marches, mis en ligne par le ministere le 19 mai dernier, renferme, a l'image de tous les textes, quelques bizarreries et etrangetes. Pour preuve les alineas 2, 3 et 4 de l'article 29 charge de definir le champ des...
Nouveau groupement de commandes en télécoms pour le Sipperec
- 19/06/03
- 16h 23
Et de trois ! Le Sipperec (syndicat intercommunal de la peripherie de Paris pour l'electricite et les reseaux de communication) a lance le 31 mars dernier un troisieme appel d'offres de services de telecommunications en tant que coordonnateur de...
L’éditeur APCP lance une grande enquête sur la prochaine réforme du Code
- 19/06/03
- 16h 26
La societe APCP, editrice de logiciels experts dans le domaine des marches publics (Le Fil d'Ariane), demarre une enquete sur la 2eme reforme du Code afin d'en savoir un peu plus sur le ressenti et les reactions des acheteurs publics vis-a-vis de...
Christine Marhic, chef du service des marchés publics du Loiret
- 19/06/03
- 16h 31
Christine Mahric (32 ans) occupe, depuis deux mois, le poste de chef du service des marches publics du conseil general du Loiret, en remplacement d'Olivier Courticchiato. Jusqu'en aout 2002, Christine Mahric etait chef du service des Assemblees au...
Sortie de l’ouvrage : « la réglementation de la maîtrise d'œuvre »
- 19/06/03
- 16h 33
Transposition des directives communautaires, reforme de l'ingenierie publique, interdiction des series de prix, exigence d'un anonymat pour les procedures de concours... Le droit de la maitrise d'oeuvre a connu de profondes mutations, modifiant par...
PPP et maîtrise d’ouvrage : le débat continue…
- 23/06/03
- 15h 52
Bien que la loi habilitant le gouvernement a simplifier le droit par ordonnances ait ete votee le 10 juin dernier, la polemique autour du partenariat public-prive (article 4 du texte) qui permettra aux collectivites publiques de passer de nouvelles...