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21551 Résultats de recherche
caa marseille 15 mars 2021, societe agence d'architecture frederic nicolas, req. ndeg 20ma01853
le 24/03/2021 à 12h14Télécharger (147.72 Ko)
faut-il etendre l'obligation d'etablir un spaser ? on verra avec le pnadd!
le 24/03/2021 à 6h02Le depute Jean-Marc Zulesi (La Republique en Marche - Bouches-du-Rhone) demande au ministre de l'Economie, des finances et de la relance dans quelle mesure l'obligation d'adopter un schema de promotion des achats publics socialement et...
Lirece qui releve de travaux supplementaires ; ce qui n'en releve pas
le 24/03/2021 à 6h01Dans le cadre d'un marche a prix global et forfaitaire, l'entreprise titulaire dudit marche n'est fondee a reclamer un supplement de prix au maitre d'ouvrage que pour autant qu'elle justifie qu'elle a effectue des travaux non prevus au marche, sur...
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accord-cadre a bons de commande : une methode de notation sans dqe contestee
le 24/03/2021 à 06h00 par Mathieu LaugierTrouver une methode de notation pour un accord-cadre a bons de commande qui se rapproche au plus pres des besoins futurs de l'acheteur est un veritable casse-tete. Un tribunal administratif se penche, en ce debut d'annee, sur la regularite d'un...
Lireun seuil de dispense temporaire... est << temporaire >>
le 23/03/2021 à 18h00Alain Griset, ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la relance, charge des petites et moyennes entreprises repond a la senatrice Catherine Belrhiti (Moselle - Les Republicains). Elle veut savoir si le relevement du...
Lirecaa lyon 11 mars 2021, societe eiffage route centre est, req. ndeg 19ly02082
le 23/03/2021 à 17h14"A supposer meme que la modification de l'index TP09 puisse etre regardee comme un evenement imprevisible, alors que le prix du petrole est regulierement soumis a de fortes variations se repercutant sur le cout de produits derives a forte teneur...
Télécharger (158.67 Ko)caa lyon 11 mars 2021, metropole de lyon, req. ndeg 19ly00544
le 23/03/2021 à 16h41Télécharger (199.15 Ko)
la probite, c'est une aventure serieuse...
le 23/03/2021 à 12h30L'Agence francaise anticorruption (AFA) rattachee au Ministere de l'Economie et des finances, publie sur le BOAMP une consultation ayant pour objet la creation d'un jeu serieux ("serious game") de sensibilisation a la prevention des atteintes a la...
Lireoab : regularisation de l'offre de l'offre ou << clarification de son interpretation >> ?
le 23/03/2021 à 6h02Le departement de l'Isere lance, en 2012, une procedure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marche alloti de services reguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. L'offre presentee par la societe Cars...
Lirele changement de mandataire d'un groupement : rien de change !
le 23/03/2021 à 6h01Le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (CHCBE) conclut en 2006 un marche de conception-realisation avec un groupement d'entreprises conjoint, dont M. B... D..., architecte, est membre. Le groupement a pour mandataire la societe Alfa...
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