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28651 Résultats de recherche
Le B.A -BA de l’achat – Le référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 18/06/25
- 06h 00
- Johanna Granat
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
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- [Tribune] « Le contentieux précontractuel en quête d’équilibre… voire d’équité »
- achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »
- Le B.A -BA de l’achat – Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
- Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure
Assurance des collectivités territoriales : des adaptions réglementaires pour éviter les effets de la hausse de la franchise « catastrophes naturelles »
- 17/06/25
- 12h 30
Collectivites territoriales - Assurance- Franchise - Le senateur Pascal Savoldelli (Val-de-Marne - CRCE-K) s'inquiete des consequences du decret du 22 decembre 2023 modifiant le taux de la prime ou cotisation additionnelle relative a la garantie...
Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette
- 17/06/25
- 06h 02
Marche public - Accord-cadre - Fixer dans un accord-cadre un montant maximum decorrele du besoin reel n'est pas sans consequence, previent la Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur, dans son rapport d'observations "Commune...
Marchés 2006-2016 : absence d’obligation d’essais de convenance pour l’attributaire
- 17/06/25
- 06h 01
Code des marches publics - Essais de convenance - La responsabilite de l'entreprise attributaire du marche, telle que definie a l'article 113 du Code des marches publics applicable au moment du litige, n'implique pas, en principe, l'obligation de...
[Interview croisée] « Le Spaser est un trait d’union entre la politique et l’opérationnel »
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/25
- 06h 00
- Orianne Dupont
La communaute d'agglomeration du Pays Basque a organise debut avril la journee de la commande publique a Bayonne, en partenariat avec achatpublic.com. L'occasion pour les acteurs du Schema de promotion des achats publics socialement et...
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« Déclaration Agec ? Oui, c’est le 30 juin ! »
- 16/06/25
- 17h 00
Achat durable - Economie circulaire - Declaration -
L’Information directe des opérateurs économiques ? C’est possible !
- 16/06/25
- 14h 00
Passation - Publicite - Consultation - Mise en concurrence - Le senateur Max Brisson (Pyrenees-Atlantiques - Les Republicains) s'interroge sur la possibilite pour un acheteur public d'informer directement des operateurs economiques du lancement...
ta orleans 2 mai 2025 societe htracks go
- 16/06/2025
- 11h00
TA Orleans 2 mai 2025 Societe Htracks Go
Bac philo 2025 : des sujets retravaillés en mode "Achat public"
- 16/06/25
- 10h 41
Tout notre soutien aux candidats du bac philo , ce matin ! Par solidarite, planchons un peu sur " leurs" sujets... a la sauce commande publique Sujet du bac philo 2025 - serie generale Dissertation - Sujet 1 : Notre avenir depend-il de la...
Un écart de prix important entre deux offres : pas de présomption irréfragable d'OAB en marché public
- 16/06/25
- 06h 02
Marche public - Offre anormalement basse (OAB) - Un candidat evince n'obtient pas gain de cause sur le terrain de l'OAB, en denoncant un ecart de prix important entre son offre et celle de l'attributaire. Le Tribunal administratif (TA) d'Orleans...