La création d’un Secrétariat Général à la Transition Energétique et à la Planification Ecologique (SG TEPE) par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) séduit le jury de cette édition 2023 des Trophées de la commande publique.
L’établissement public se voit ainsi récompensé du prix « Politique achat responsable ». Cette jeune "interco" du département des Pyrénées-Atlantiques, née en 2017, compte 312 218 habitants, et recouvre 158 communes dont la ville la plus peuplée est Bayonne. 
 

Face à la multiplicité des enjeux écologiques et à la complexité des réponses devant être apportées, la CAPB a décidé de mettre en place un service capable de pouvoir accompagner ses différentes directions, et ses communes membres, sur ces problématiques. Pour y parvenir, la collectivité publique a réformé sa direction de la transition énergétique et écologique afin qu’elle puisse mener des actions transversales.
C’est dans ce cadre qu’apparaît le SG TEPE. Opérationnel depuis le 1er mars 2023, « il a été pensé à l’image de celui du Secrétariat général à la planification écologique, rattaché au Gouvernement, qui a pour mission d’assurer la cohérence et le suivi des politiques à visée écologique au sein des ministères », nous explique l’élue Martine Bisauta, vice-présidente en charge de la Transition écologique et énergétique.

Le secrétariat à la transition énergétique et à la planification écologique de l'agglo a été pensé à l’image de celui rattaché au Gouvernement

« Et sa venue a été bien accueillie par les services », déclare-t-elle. Le contexte est plutôt favorable. La législation et la règlementation ne cessent d’inciter, voire d’obliger, à prendre en compte des considérations sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique (loi EGALIM, loi AGEC, loi Climat et Résilience).
Mais « le respect de ces prescriptions nécessite un savoir-faire pour rédiger les cahiers des charges, analyser à ce titre les mémoires techniques, et évaluer les offres dans ce sens », rappelle Amandine Beigbeder, responsable de l'unité "achats responsables". « Or certains services et certaines communes, disposant de moyens limités, ne peuvent y parvenir seuls ».

Ensuite, l’adoption du plan Climat en 2021 et du SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables) en 2023 par la CAPEB créent une dynamique en interne.
Et « l’inflation, la crise de l’énergie et les catastrophes climatiques à l’échelle planétaire, et sur le territoire de l’interco, sont aussi des évènements qui ont contribué à sensibiliser sur ces préoccupations », reconnaît Martine Bisauta.
 

Le SG TEPE se compose pour l’heure de quinze agents, répartis en quatre unités :

La CAPEB distingue ce dernier volet du service commande publique qui est rattaché à la direction "ressources et services supports", précise Amandine Beigbeder. Selon elle, « cette approche clarifie les actions de chacun ».

L’établissement public a une organisation décentralisée en matière achat. L’unité « achats responsables » est une fonction support qui a pour mission d’accompagner les différents services sur les stratégies achats opérationnelles et globales de l’"interco", et notamment de veiller à atteindre les ambitions du SPASER. Son champ d’intervention est assez large, il couvre les domaines de compétence de la CAPEB, allant des travaux, à l’achat alimentaire, en passant par le matériel à destination de la petite enfance, et les prestations intellectuelles et de services.

Quant au service commande publique, il est chargé des aspects juridiques. Un organigramme qui n’empêche pas la coopération entre ces deux structures. « Il y a un travail conjoint sur la programmation et la préparation des marchés », assure la responsable de l'unité.
 

Un réseau interne "relai achats", piloté par l’unité « achats responsables », composé de référents issus de chaque direction de la CAPEB, va être créé, pour améliorer la communication et la synergie au sein de la collectivité. L’idée est de diffuser des informations du SG TEPE vers les services, et également de faire remonter des "retours du terrain", explique Amandine Beigbeder.

Un réseau interne "relai achats", piloté par l’unité « achats responsables », composé de référents issus de chaque direction de la CAPEB, va être créé, pour améliorer la communication et la synergie au sein de la collectivité.

Enfin, la création d’une entité dédiée aux enjeux environnementaux, et notamment aux achats responsables, est aussi un moyen, dit-elle, au-delà d'aider à monter les marchés publics en prenant compte les enjeux environnementaux, de pouvoir engager une réflexion sur le déploiement d’outils complexes et/ou expérimentaux qui peuvent s’avérer pertinents, tel que l’analyse des marchés publics en coût complet ou en coût de cycle de vie, ou le recours au Power Purchase Agreement dans le cadre d’achat d’énergie (relire" PPA : une brèche législative dans le principe de durée limitée des marchés publics ?").