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28625 Résultats de recherche

Trier par:

La teneur en "fines" : une prescription du cahier des charges pertinente pour l'achat public de gazon synthétique

  • 12/06/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Cahier des charges - La teneur en fine n'est pas une mention superfetatoire dans un cahier des charges d'un marche public. Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble confirme l'irregularite de l'offre de la societe...

[Tribune] La mystification du TRI dans les concessions publiques : retour sur une fable moderne

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  • Article réservé aux abonnés
  • 12/06/25
  • 06h 01
  • Yann Wels

Yann Wels, directeur juridique de la SPL GIE ORAS, charge d'enseignement a l'universite Aix-Marseille, et co-auteur avec Jean-Baptiste Vila de "L'equilibre economique des autoroutes et la couverture du risque, revient sur le Taux de rentabilite...

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Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public

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  • Article réservé aux abonnés
  • 12/06/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le Tribunal administratif de Lyon valide la passation d'un bail a construction, a l'appui d'un appel a projets, en vue d'une operation de rehabilitation d'envergure sur un ouvrage d'une personne publique. Un contentieux qui questionne sur les causes...

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Le Gouvernement peu favorable à une nouvelle augmentation du seuil des marchés de travaux

  • 11/06/25
  • 17h 00

Marches de travaux - Seuil - La senatrice Catherine Belrhiti (Moselle - Les Republicains) souhaite savoir si le Gouvernement prevoit de reevaluer le plafond de 100 000 euros permettant de deroger aux obligations de publicite et de mise en...

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le 11/06/2025 à 03h38 par Rédaction

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ce 10 juin 2025 associations agir pour l'environnement

  • 11/06/2025
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    • CE, 10 juin 2025, Associations Agir pour l'environnement

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Pas de collectivités sous influence de cabinets de conseil… mais des pratiques "achats" à revoir

  • 11/06/25
  • 12h 40

Marche public - Passation - Conseils - Accords cadre - La Cour des comptes publie son rapport sur "le recours par les collectivites locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil". Une enquete conduite par les chambres regionales...

ta lyon 5 mai 2025 societe a.r.c

  • 11/06/2025
  • 11h00

    • TA Lyon, 5 mai 2025, Societe A.R.C

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Prestations supplémentaires non substantielles : pas de droit à rémunération !

  • 11/06/25
  • 07h 02

Decompte de resiliation - Maitrise d'oeuvre - Travaux supplementaire - Groupement d'entreprise - Marches publics - La realisation de prestations supplementaires ne donne pas droit a une augmentation du decompte de resiliation des lors que ces...

Mandat de maîtrise d’ouvrage : un marché public obligatoirement écrit

  • 11/06/25
  • 06h 01

Marche public - Maitrise d'ouvrage - La conclusion a l'oral d'un marche public est possible lorsque le montant est inferieur a 25 000EU HT (CCP, art. R.2112-1). Cette possibilite ne joue pas quand il s'agit d'un contrat de mandat de maitrise...