
Un syndicat mixte se casse les dents sur le critère environnemental
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des offres : critère environnemental / social / RSE
Valoriser l’aspect environnemental des offres par des critères d’attribution n’est pas si aisé, comme l’atteste un rapport de la Chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire. Les pouvoirs adjudicateurs doivent se montrer vigilants sur la pertinence des données à partir desquelles ils vont se fonder pour départager les soumissionnaires. Une mauvaise approche peut biaiser la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse…

La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire publie un rapport d’observations définitives (ROD) sur la gestion de Valor3e, un syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers. Elle se penche notamment sur la passation des marchés en la matière et les critères d’attribution utilisés... plus précisément sur celui relatif aux exigences environnementales.
Tout d’abord,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Pau 18 avril 2025 Société Aqui'lex
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/25
- 07h05
CJUE 29 avril 2025 Fastned Deutschland GmbH & Co. KG
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 07h05
TA Versailles 18 avril 2025 SOGEFI
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25
- 07h05
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25 08h05
- Jean-Marc Joannès
Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/25 06h05
- Jean-François Aubry
Prix sous-évaluée dans un BPU d’un marché public : OAB ?
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 06h05
Référé précontractuel : irrégularité de l’offre soulevée pour la première fois en contentieux
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/25
- 06h05
Gare au délit de favoritisme dans la définition du besoin d’un un marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25
- 06h05