Un syndicat mixte se casse les dents sur le critère environnemental

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Valoriser l’aspect environnemental des offres par des critères d’attribution n’est pas si aisé, comme l’atteste un rapport de la Chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire. Les pouvoirs adjudicateurs doivent se montrer vigilants sur la pertinence des données à partir desquelles ils vont se fonder pour départager les soumissionnaires. Une mauvaise approche peut biaiser la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse…

La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire publie un rapport d’observations définitives (ROD) sur la gestion de Valor3e, un syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers. Elle se penche notamment sur la passation des marchés en la matière et les critères d’attribution utilisés... plus précisément sur celui relatif aux exigences environnementales. Tout d’abord,

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