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28901 Résultats de recherche
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Evaluer les offres d'un marche public sur le critere environnemental, a partir d'elements generaux, ne signifie pas pour autant que l'examen conduit a apprecier la politique generale des candidats en matiere environnementale. Retour sur un jugement...
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Mémoire technique encadré : précisions de forme à l'intention des candidats à un marché public
- 01/09/25
- 06h 02
Marche public - Passation - L'acheteur public peut limiter le nombre de pages du memoire technique remis par les soumissionnaires.
Contrat oral et sous-traitance
- 01/09/25
- 06h 01
Sous-traitance - Contrat oral - La societe EDN Protect Incendie demande au juge administratif de condamner la commune de Bons-en-Chablais a lui verser la somme de 29 556 euros en remuneration de ses prestations realisees en sous-traitance de la...
[Interview] - Laurent Dutertre : «L’IA n’est pas prête de remplacer l’acheteur»
-
Article réservé aux abonnés
- 01/09/25
- 06h 00
- Johanna Granat
A l'heure ou l'intelligence artificielle (IA) suscite de veritables interrogations au sein de la commande publique, une maxime s'impose : >. Si certains acheteurs publics restent prudents, d'autres choisissent d'en anticiper les usages, en misant sur...
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Marches publics - Passation - Bien que la negociation ait aboutit a une diminution du prix du marche public, la Chambre regionale des comptes Provence-Alpes-Cote d'Azur ne se montre pas enthousiaste face a une telle prouesse, dans son rapport...
Justification des pénalités pour faute dans l’exécution du marché
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- 06h 02
Resiliation pour faute - Penalites - Justification - La CAA de Lyon rappelle que les penalites prevues par les clauses d'un contrat de la commande publique ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer a...