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Respect des règles de la commande publique dans le monde de la culture

 29/12/21
 06h 01

La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes fait un point aupres de l'association Opera national de Lyon sur les achats qui sont exclus et ceux soumis au code de la commande publique, dans son rapport d'observations de fin...

Nudge : l'acheteur public, un mentaliste qui s’ignore ?

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 29/12/21
 06h 00
 Yannick Decara

caa douai, societe ghent dredging, 21 decembre 2021, 20da00520

 28/12/2021
 15h30

"Ne peuvent etre regardees comme des sujetions techniques imprevues ouvrant droit a indemnisation du titulaire du marche que des difficultes materielles rencontrees lors de l'execution de ce marche, presentant un caractere exceptionnel,...

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Rapport de l’OECP : Une commande publique toujours plus dynamique mais impactée par la crise sanitaire

 28/12/21
 12h 30

L'Observatoire economique de la commande publique (OECP) a publie les chiffres de la commande publique pour l'annee 2020, mis en perspective aves les trois annees precedentes. Le rapport met en evidence trois donnees cles : la commande...

caa lyon, societe arcane architectes, 17 decembre 2021, 19ly00451

 28/12/2021
 10h35

"La reception, qui est l'acte par lequel le maitre de l'ouvrage declare accepter l'ouvrage avec ou sans reserve, met fin aux rapports contractuels entre le maitre de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la realisation de l'ouvrage. En...

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caa marseille, metropole nice cote d'azur, 20 decembre 2021, 21ma03025

 28/12/2021
 9h30

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La tierce opposition : la CAA de Marseille rappelle les règles

 28/12/21
 06h 02

La Societe d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix conclut un marche de Travaux pour l'extension et la rehabilitation d'un parking. Suite a un effondrement dans la cour d'un college adjacent, la SEMEPA introduit une requete en dommages et...

Rationaliser ses achats dans une optique de bonne computation des seuils

 28/12/21
 06h 01

L'absence de rationalite dans ses achats peut conduire un acheteur public a opter pour une mauvaise procedure de passation. Et ainsi plonger dans l'irregularite au regard de la reglementation de la commande publique. C'est le cas pour la commune...

ARS Paca : regrouper les groupements d’achat ?

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 28/12/21
 06h 00
 Jean-François Gazon

Regrouper les groupements d'achat ? Vraiment ? N'y a-t-il pas un risque de centraliser a nouveau, mais cette fois-ci a l'echelon regional ? Et surtout, en massifiant les achats, ne risque-t-on pas d'exclure des marches les petites et moyennes...