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28909 Résultats de recherche

Trier par:

Flambée des prix dans les marchés publics : douche froide pour les acheteurs

  • 21/02/22
  • 14h 00

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis a jour, le vendredi 18 fevrier 2022, sa fiche technique relative a la flambee des prix dans les marches publics. Si les acheteurs sont confrontes ces derniers temps a une conjoncture difficile...

La garantie décennale protège le principal mais pas l'accessoire!

  • 21/02/22
  • 06h 02

La commune de Saint-Paul-Trois-Chateaux conclut un marche de travaux publics pour la construction d'une station d'epuration des eaux usees de la Ville. Par voie d'avenant, la commune et le titulaire conviennent de travaux supplementaires...

Quand la CRC PACA met en regard les missions exercées et celles prévues dans la fiche de poste

  • 21/02/22
  • 06h 02

Les fiches de poste des acheteurs interessent la chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur. L'autorite financiere, dans son rapport d'observations "Commune de Rousset" de janvier, constate que des missions envisagees ne sont...

L’achat public, bras armé de l’optimisation des ressources financières

L’achat public, bras armé de l’optimisation des ressources financières

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

La commande publique represente plus de 10% du PIB francais. Instrument juridique puis managerial, l'achat public permet de mettre en musique les investissements publics, des le premier euro depense. A travers les differents contrats de la commande...

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Garantir l’accessibilité numérique au site de l’administration par le biais des marchés publics

  • 18/02/22
  • 15h 00

L'acheteur public est prie de veiller a ce que tous citoyens puissent acceder aux sites de son administration. La Defenseure des droits, Claire Hedon vient de faire une recommandation dans ce sens, au sein de son rapport >. Elle est favorable a...

caa paris, commune de rosny-sous-bois, 15 fevrier 2022, 20pa04315

  • 18/02/2022
  • 10h23

    • Aux termes de l'article 6 de la loi du 31 decembre 1975 relative a la sous-traitance, applicable aux marches passes par l'Etat, les collectivites locales, les etablissements et entreprises publics : " Le sous-traitant direct du titulaire du marche...

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Quand l’acheteur accepte une variante, il en accepte les conséquences !

  • 18/02/22
  • 06h 02

La regie departementale des transports de l'Ain lance un marche public de travaux pour la realisation de deux aires de stationnement a revetement permeable pour cars et vehicules legers. Le lot ndeg1 "terrassement-VRD" est confie a l'entreprise...

[Interview ]"La corruption est un phénomène social qui se laisse difficilement emprisonner par le droit"

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  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/22
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

La corruption ne s'analyse pas seulement sous l'angle juridique. Elle interesse aussi les sociologues. Francoise Dreyfus, professeur emerite a l'Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne, publie un ouvrage intitule "Sociologie de la corruption". Le...

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> Georges Brassens

Délégataires préservés et services publics dégradés : la gestion des DSP en crise

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  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/22
  • 10h 10
  • Mathieu Laugier

Les collectivites territoriales savent-elles (encore) gerer une delegation de service public ? Une interrogation qui se pose a la lecture du rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes, consacre a ce montage contractuel dans les...