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28613 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon, eiffage/departement du rhone, 9 decembre 2021, 20ly00555

  • 13/12/2021
  • 15h28

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Acheteur public, ce métier pas comme les autres !

  • 13/12/21
  • 13h 50

La Cour administrative d'appel de Bordeaux valide la non titularisation d'un agent affecte aux marches publics en periode de stage pour insuffisances dans la maitrise de son poste. N'est pas acheteur qui veut ! Un agent laureat du...

Achats publics issus du recyclage et du réemploi : recensement obligatoire à compter du 1er janvier 2022

  • 13/12/21
  • 08h 30

A compter du 1er janvier 2022, les acheteurs publics devront declarer a l'Observatoire economique de la commande publique (OECP) la part de la depense annuelle consacree a l'achat des produits ou categories de produits issus du reemploi, de la...

Marchés de prestations : "fautes" ou " imprécisions logiques" d’une étude conceptuelle

  • 13/12/21
  • 06h 02

Les syndicats intercommunaux d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS), de la region de Bougival (SIARB) et de la region de Saint-Germain-en-Laye (SIARSGL) ont convenu de realiser une etude commune de fonctionnement des structures...

Un marché de conception-réalisation qui ne fonctionne pas

  • 13/12/21
  • 06h 01

Le recours a un marche de conception-realisation est possible seulement si l'operation de travaux envisagee repond a une certaine complexite. La Chambre regionale des comptes Occitanie le rappelle dans son rapport d'observations sur la Societe...

La bonne définition du besoin, un impératif commun aux acheteurs publics et privés

La bonne définition du besoin, un impératif commun aux acheteurs publics et privés

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/12/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Exprimer son besoin de facon precise dans un marche public n'est pas seulement une exigence juridique. C'est aussi une necessite d'un point de vue operationnel, comme le rapporte plusieurs praticiens. A ce titre, la redaction d'achatpublic.info...

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Marchés subséquents : la CAA de Bordeaux valide la sélection par le seul critère du prix

  • 10/12/21
  • 12h 00

Comment remettre en concurrence les titulaires d'un accord-cadre ? Cette epineuse question revient regulierement sur la table des acheteurs. Le departement de la Dordogne, coordonnateur du groupement de commande pour la fourniture d'electricite...

« Small business act » : local, national… ou européen ?

  • 10/12/21
  • 10h 00

Invite d'Europe 1, le 9 decembre, le candidat ecologiste a la presidentielle Yannick Jadot s'agace : . Arnaud Montebourg (L'Opinion, 11 octobre 2021), defenseur historique du "Made in France", considere qu' > Yannick Jadot defend donc, lui,...

Mais qu’est-ce qui interrompt le délai de garantie décennale ?

  • 10/12/21
  • 06h 02

La CAA de Versailles rappelle qu'aux termes de l'article 2244 du code civil dans sa redaction alors applicable : " Une citation en justice, meme en refere, un commandement ou une saisie, signifies a celui qu'on veut empecher de prescrire,...

Où sont passés les chantiers masqués ?

Où sont passés les chantiers masqués ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/12/21
  • 06h 01
  • Yannick Decara

La methode dite des "chantiers masques" fete ses 10 ans. Objectif : optimiser l'analyse des offres en faisant peser sur les operateurs economiques une zone d'incertitude... les contraignant a baisser substantiellement leurs prix. Pourtant, les...